Le tribunal correctionnel de Nice a reporté jeudi au 12 avril sa décision concernant un accident mortel de tramway qui avait coûté la vie à un passager tombé dans la rame lors d'un freinage d'urgence en 2015.
Le tribunal correctionnel de Nice a reporté jeudi au 12 avril sa décision concernant un accident mortel de tramway qui avait coûté la vie à un passager tombé dans la rame lors d'un freinage d'urgence en 2015."J'espère que cela aura pour effet que le tribunal s'interroge sur les véritables responsabilités et opte pour la seule solution qui s'impose et souhaitée par toutes les parties, y compris le parquet, à savoir un supplément d'information", a estimé Me Céline Alinot, mandatée par le syndicat CGT.
Les explications sur le fonctionnement du système de freinage dans cette vidéo.
Un conducteur seul au procès
Au procès le 19 février, la représentante du parquet avait demandé que le conducteur, un homme de 57 ans sans aucun antécédent, "ne soit pas le seul à répondre d'homicide involontaire".
Le parquet avait demandé que le conducteur : "ne soit pas le seul à répondre d'homicide involontaire".
Elle avait renoncé à toute réquisition à son encontre et souhaité en particulier que le fabricant Alstom, qui équipe la ville de Nice tout comme une vingtaine de villes en France, s'explique au tribunal, ainsi que la régie municipale niçoise Lignes d'Azur.
Selon un ingénieur CNRS cité par la CGT, c'est le système de veille automatique équipant les cabines de conduite et le non-respect de la norme qui sont à blâmer dans l'accident, et non le conducteur.
Un autre accident mortel
Le système de veille oblige le conducteur à presser son volant toutes les 1 à 10 secondes sinon une sonnerie stridente se déclenche puis un freinage d'urgence automatique très violent, déjà à l'origine en 2012 d'un précédent accident mortel à l'intérieur de la rame à Montpellier.
Pour sa part, Alstom estime qu'il n'a fait que respecter un cahier des charges et qu'il a eu l'aval de l'organisme qualifié agrée (OEQA), du maître d'ouvrage et des autorités de tutelle de l'Etat.
Les tramways livrés par Alstom en Australie depuis 2003 sont toutefois dotés d'un freinage d'urgence conçu pour éviter les chutes dans la rame, comme ce sera le cas sur les nouvelles lignes 2 et 3 du tramway de Nice, prévues pour une mise en service complète en septembre 2019.