Le tribunal administratif rejette la demande de retrait de l’arrêté imposant le port du masque à Nice

Un ancien président du tribunal administratif de Nice attaquait l'arrêté municipal qui rend obligatoire, depuis ce lundi, le port du masque dans le centre-ville de la capitale azuréenne. Selon nos informations, la juridiction a rejeté sa demande.
L'arrêté municipal rendant obligatoire le port du masque sur le domaine public à Nice, applicable de 10 heures à 1 heure du matin dans un large périmètre du centre-ville, et justifié par la lutte "contre la propagation de l'épidémie de Covid-19", est légal selon le tribunal administratif.

Selon nos informations, confirmées par les deux parties, la juridiction a en effet rejeté, ce mercredi, la demande formulée par Jean-Marc Le Gars.

Cet ancien magistrat - conseiller d'Etat honoraire, ancien président du tribunal administratif de Nice (de 2004 à 2008) - avait saisi la juridiction d'un référé liberté, estimant que "nous avons affaire à une violation flagrante du droit ! Monsieur Estrosi s'octroie un pouvoir qu'il n'a pas : un maire ne peut se substituer à l'Etat".
  

"Je suis attaché à la liberté individuelle de chacun. Notre système juridique accorde à certains et pas à d'autres le pouvoir d'aller contre cette liberté fondamentale. Et dans le cas du port du masque, le pouvoir du maire c'est peanuts !"

Jean-Marc Le Gars, juriste, ancien président du tribunal administratif de Nice.

Le juriste affirmait que "le maire ne peut prendre une telle mesure, sauf si le préfet n'agit pas et que les circonstances locales rendent indispensable une mesure d'urgence." Ce qui n'est absolument pas le cas selon Jean-Marc Le Gars : "dans l'arrêté on ne nous parle pas de la situation sanitaire de la ville de Nice. Il n'y a pas de foyer de contamination mentionné..."

"Des restrictions justifiées par les circonstances locales"

L'avocat de la ville de Nice, Me Ludovic Letellier, a au contraire défendu, lors de l'audience qui s'est tenue ce mercredi matin, une mesure "d'intérêt public", pas sortie "ex-nihilo" du chapeau par M. Estrosi mais "dans la logique gouvernementale". Et il a obtenu gain de cause.

Le juge administratif a estimé d'une part que le maire avait agi dans le cadre de son pouvoir de police générale, et d'autre part que l'arrêté est "d'une portée limitée dans le temps et l'espace", et "impose des restrictions justifiées par les circonstances locales" et "ne nuit pas à la cohérence des mesures prises par l'Etat".

Pas d'appel

Jean-Marc Le Gars ne fera pas appel de la décision, pour une raison simple : "l'arrêté municipal a une durée de vie de sept jours, le temps que l econseil d'Etat traite ma requette, elle sera devenue sans objet".

En parallèle a cette procédure, la préfecture des Alpes-Maritimes confie "travailler avec les maires du département pour connaître les zones de leur territoire où il leur paraît indispensable d'étendre l'obligation du port du masque sur la vie publique compte tenu de circonstances locales spécifiques et notamment compte tenu des flux importants de population."
 
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