Depuis plus d'un an, à Nice, une maison dont le propriétaire vit désormais en maison de retraite était illégalement occupée. Ce vendredi 26 août, la police est intervenue. Le député Philippe Pradal (Horizons) souhaite renforcer la loi.
Urine, déchets, mégots, bouteilles d'alcool, ou encore vêtements éparpillés, voilà à quoi ressemblait la maison d'un retraité après avoir été squattée. L'horreur a pris fin ce vendredi 26 août, un an après le début de l'occupation illégale du logement, situé dans le quartier la Madeleine, à Nice.
Une proposition de loi sur le sujet devrait bientôt arriver. C’est ce qu’a annoncé au cours de l’intervention le député des Alpes-Maritimes, Philippe Pradal (Horizons). L’idée serait de permettre aux maires d’intervenir directement en cas d’occupation illégale de logements privés, sur demande des propriétaires, ou de leur propre initiative en cas de défaillance. "Il faut renforcer le pouvoir des maires face à ce phénomène", a-t-il martelé face à la presse.
Une initiative saluée par le premier adjoint au maire de Nice :
Il faut faire en sorte que les maires soient au centre du jeu, lorsqu'il y a un squat privé qui se manifeste, ici les riverains ont souffert pendant trop longtemps.
Anthony Borré, premier adjoint
"Une guerre" : Ciotti contre Estrosi
En avril 2021, le propriétaire octogénaire, est placé en maison de retraite après une chute. La fille du propriétaire, seule héritière, refuse d’engager des frais de sécurisation. Les squatteurs arrivent quelques semaines plus tard dans le logement. Alertés, les services de la ville de Nice accompagnent la fille du propriétaire (aspect judiciaire et psychologique), et font un signalement de la situation au Procureur.
Le 1er août 2022, le député Eric Ciotti et la députée Christelle d’Intorni, se rendent sur place et entrent dans le domicile. Ils demandent au Maire d’engager une procédure de péril, afin que la sécurité publique soit sauvegardée. Mais, dans cette affaire, la maison ne remplissait pas les conditions attribuées à cette procédure juridique.
"Ce que vient de faire Eric Ciotti est illégal et s’appelle une violation de domicile privé. Nous accompagnons depuis plus d’un an la fille du propriétaire au plan judiciaire et psychologique", écrit alors sur Twitter, le premier adjoint de Nice, Anthony Borré. Avant d'ajouter une semaine plus tard :
Le gaz et l’électricité de la maison squattée seront coupés. (…) ceux qui braillent ne sont pas ceux qui font car ils auraient pu avec leurs services (…) faire les mêmes démarches.
Anthony Borré, premier adjoint à la mairie de Nice
Il faudra ensuite attendre le 26 août 2022, jour de l'intervention. La porte d’entrée a été murée, en présence d'huissier.
Ce que dit la loi
Les outils de lutte contre les squats, ont été renforcés en janvier 2021, pour accélérer les procédures administratives d’expulsion. Ils visent à expulser les occupants illégaux en 72 heures maximum.
En raison des plaintes fréquentes des propriétaires démunis face aux squatteurs, ce nouveau dispositif élargit la notion de “domicile” évoquée dans la loi Dalo - droit au logement opposable - votée en 2007, en intégrant les résidences secondaires ou occasionnelles.
Pour espérer récupérer son logement dans les 72 heures, il faut remplir néanmoins trois conditions. D'abord, déposer une plainte. Ensuite, il faut prouver que le logement squatté est bien sa résidence. Il faut ensuite faire constater l'occupation illicite par un officier de police judiciaire.
Mais, en pratique, il s’avère que ce n’est pas aussi simple. Car l'officier de police judiciaire doit se déplacer pour constater l’infraction. Ce qu’il ne fait pas toujours. Les procédures sont souvent retardées.
124 demandes de procédure contre des squats
L'ancienne ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a réuni en mai 2021, l'ensemble des préfets afin de mettre en place un Observatoire des squats.
Le premier bilan de l’observatoire révèle que 124 demandes de procédure sont remontées aux préfets dans des cas supposés de squats L'objectif est de recenser le nombre de cas de squats et le nombre d’évacuations forcées afin de prévenir les situations complexes et de vérifier que la nouvelle loi soit bien appliquée.
Le squatteur peut être puni : d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende pour être entré dans le logement et d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende pour avoir occupé ce logement.
Attention, à vouloir se faire justice soit même, l'amende peut être salée : trois ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
