Affaire de Théoule : le nouveau dispositif antisquatteurs au vote de l'Assemblée ce mercredi soir

Après l'émotion suscitée par l'affaire du squat de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), un amendement "antisquatteurs" sera au vote ce mercredi 30 septembre à l'Assemblée nationale. Il facilite l'expulsion de squatteurs en étendant la notion de "domicile" aux résidences secondaires.

C'est le squat de trop. Celui qui va faire changer la loi. L'affaire de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) s'est prolongée ce mercredi à l'Assemblée nationale avec l'examen de l'amendement sur la facilitation de l'expulsion des squatteurs. La ministre en charge du Logement Emmanuelle Wargon soutenait cet amendement. Il a été adopté à l'unanimité.

Ce nouveau dispositif antisquatteurs sera au vote de l'Assemblée ce mercredi 30 septembre dans la soirée.

Il étend la notion de "domicile" aux résidences secondaires

Cet amendement était déposé par Guillaume Kasbarian (LREM), il a été adopté en commission spéciale avec l'avis favorable du gouvernement. L’amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo) : il étend la notion de "domicile" aux résidences secondaires ou "occasionnelles". 
 

Pas le droit de se faire justice

C'est l'épilogue de l'émotion suscitée par le squat de la résidence secondaire d'un couple de retraités à Théoule-sur-Mer. La maison avec vue mer avait été occupée pendant près de trois semaines par un couple et ses deux enfants en bas âge.
 Le squatteur avait fait changer les serrures. Le propriétaire n'avait pas eu le droit d'intervenir pour se faire justice lui-même et reprendre son bien.
Depuis, son bien a été restitué et un hébergement a été proposé à la famille occupante.

"Améliorer et simplifier le droit"

L'amendement déposé par le rapporteur du projet de loi "Accélération et simplification de l'action publique" (Asap), le député LREM Guillaume Kasbarian.

Concrètement, ce que mon amendement #squatteurs propose ? pic.twitter.com/QzDE9vmr7I

— Guillaume Kasbarian (@guillaumekasba) September 15, 2020

L'idée de cet amendement, détaillé par la ministre sur RTL lundi 14 septembre : 
 

Cet amendement dit une chose très simple: que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c'est bien chez vous et après vous interpellez le préfet. Le préfet a 48H pour vous répondre et au bout de 48H le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir.

Emmanuelle Wargon, ministre du logement. 

Que dit la loi actuelle ?

Si c'est une résidence principale qui est occupée sans droit ni titre, le propriétaire peut bénéficier d'une procédure accélérée : après un dépôt de plainte, et la preuve que ce logement est bien le sien, le préfet peut ordonner l'expulsion par la force publique en quelques jours. Dans ce cas la trêve hivernale qui suspend les expulsions ne s'applique pas.

Nous avons tous été choqués par la détresse de ces retraités dont la maison a été squattée à Théoule-sur-Mer

M Kasbarian lors de l'examen en commission de son amendement

Si c'est une résidence secondaire, les choses se compliquent. Si son occupation illicite est constatée dans les 48 heures après l'installation des squatteurs, la même procédure accélérée s'applique. Mais si cela fait plus de 48 heures, il faudra obligatoirement une décision de justice pour obtenir l'expulsion : la procédure peut prendre jusqu'à 2 ans. Dans ce cas, les squatteurs peuvent être protégés par la trêve hivernale de novembre à fin mars. Sauf si le juge en décide autrement.

Le propriétaire risque plus que le squatteur

Actuellement, si le propriétaire expulse lui-même les squatteurs : il encourt 3 ans de prison et 30 000 euros d'amende, plus que le squatteur dont la peine maximale sera d'un an de prison et 15 000 euros d'amende. Le but de ce nouvel amendement est donc de rétablir l'équité entre la peine risquée par le propriétaire et la peine encourue par le squatteur.
Le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti demande un durcissement à l'encontre des squatteurs. 

Un propriétaire dans la Nièvre ne peut plus rentrer chez lui et les squatteurs expliquent qu'ils sont chez eux. Révoltant !



Modifions la loi pour que les squatteurs soient expulsés au plus vite par la police et fermement condamnés par la justice ! Squatter c’est voler ! https://t.co/LSc9sAQuSz

— Eric Ciotti (@ECiotti) September 15, 2020

Car plus la décision de justice est rapide, moins le bien risque d'être dégradé ou vandalisé par les squatteurs. Le 10 septembre, lors de la restitution, à Théoule, les propriétaires étaient soulagés de récupérer leur bien.
Mais une fois à l'intérieur, ils ont été choqués par l'état des lieux. Le propriétaire a dû jeter les matelas, les draps et les oreillers par la fenêtre. La mairie avait mis à disposition deux bennes pour évacuer le mobilier, canapé, portes... Les deux bennes ont été vite remplies. Le couple de squatteurs de Théoule fait l'objet d'une convocation par officier de police judiciaire (COPJ) devant le tribunal correctionnel de Grasse, le 27 octobre prochain.