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Attentat de Nice : la cour de Cassation rejette la constitution de partie civile de la ville

Des fleurs déposées en hommage aux victimes trois jours après l'attentat du 14 juillet 2016. / © Valery HACHE / AFP
Des fleurs déposées en hommage aux victimes trois jours après l'attentat du 14 juillet 2016. / © Valery HACHE / AFP

Pour la Cour de Cassation, la ville de Nice n'est pas une victime de l'attentat de Nice. Elle a rejeté mardi soir la constitution de partie civile demandée par la municipalité. La ville cherchait à faire reconnaître son préjudice. Christian Estrosi réagit à cette annonce. 

Par Par Aline Métais, avec AFP.

La ville de Nice n'est pas une victime. C'est le sens de la décision de la Cour de Cassation. Mardi soir, elle a définitivement rejeté la demande de constitution de partie civile de la ville.

La municipalité cherchait à faire reconnaître son"préjudice" dans l'enquête sur l'attentat qui l'a endeuillée le 14 juillet 2016. Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un Tunisien de 31 ans, avait tué 86 personnes et blessé des centaines d'autres en lançant son camion sur la foule au soir des festivités du 14 juillet. Il avait été abattu par la police. 


Préjudice d'image

    
La ville de Nice demandait à être partie civile dans l'enquête pour avoir accès au dossier d'instruction. La municipalité invoquait un préjudice "matériel" et un préjudice "d'image".
    
Un juge d'instruction avait au début ccepté sa constitution de partie civile. Une demande jugée ensuite irrecevable par la cour d'appel de Paris en janvier 2018. La commune s'était pourvue en cassation.

Pour la haute juridiction, la commune ne justifie pas de "préjudices personnels directement causés par les infractions poursuivies". Elle ajoute :

Une telle entreprise terroriste (n'est) susceptible d'avoir porté directement atteinte, au-delà des victimes personnes physiques, qu'aux intérêts de la nation.

 
Le maire de Nice, Christian Estrosi (LR), se dit "bouleversé". Il a réagi sur son compte Twitter : 


Je suis bouleversé que cette décision considère qu'une telle entreprise n'ait porté atteinte qu'aux seuls intérêts de la Nation. Dois-je comprendre que pour les magistrats, Nice ne serait pas la France? (...) jamais le statut de victime ne pourra dans les faits être enlevé à la Ville de Nice qui, chaque jour depuis bientôt trois ans, accompagne les victimes choquées ou meurtries.



Huit personnes sont mises en examen  pour avoir apporté leur concours à l'attaque, revendiquée par l'organisation État islamique. L'enquête n'a toutefois pas permis de retrouver une profession de foi ou une marque d'allégeance du tueur au groupe jihadiste.

Mais les enquêteurs estiment que Mohamed Lahouaiej Bouhlel était un homme psychologiquement instable et fasciné par l'ultraviolence. Il a pu être influencé par les appels récurrents aux meurtres lancés par l'organisation.

    

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