La Métropole Nice Côte d'Azur réceptionne en ce moment les projets candidats au renouvellement des concessions des lots de plage à Saint-Laurent-du-Var. On vous explique comment fonctionne l'attribution de ces concessions de plage.
À Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), trois concessions de plages arrivant à terme doivent être renouvelées avant la prochaine saison touristique. La Métropole Nice Côte d'Azur a ainsi ouvert jeudi 17 août, au nom de la ville littorale, une enquête publique pour l'attribution de nouvelles concessions à des plagistes.
L'enquête durera jusqu'au 15 septembre, pour une ouverture des nouveaux établissements à partir du début de 2024. Commence donc dans la métropole azuréenne une procédure d'attribution règlementée bien connue des municipalités côtières. L'occasion pour France 3 d'expliquer comment sont attribués les espaces commerciaux des plages de la Côte d'Azur.
La plage, un domaine public
En France, toutes les plages appartiennent au domaine public. L'État en est le propriétaire et ne peut pas les vendre à des acteurs privés. En revanche, leur exploitation peut être cédée à des commerçants : plagistes, restaurateurs, hôteliers...
La responsabilité du choix de l'exploitant est alors déléguée par l'État à la ville ou la communauté de communes concernée, comme à Saint-Laurent-du-Var.
En échange du droit de disposer des lieux pour un commerce, cet exploitant paie une redevance à ladite commune (ou communauté de communes). "C'est une forme de mise en location de l'espace public", résume Louis le Foyer de Costil, avocat spécialiste du droit de la mer et du littoral.
"C'est une forme de mise en location de l'espace public."
Louis le Foyer de Costil, avocat spécialiste du droit du littoral.
Sur la Côte d'Azur, les concessions sont accordées généralement pour une dizaine d'années. Celles de Saint-Laurent-du-Var dureront douze ans.
Il n'existe ainsi aucune "plage privée" à proprement parler, mais il y a des portions de littoral dont la gestion est déléguée à des établissements lucratifs, contre de l'argent. C'est le cas par exemple sur la plage de Rondelli, à Menton, ou sur certaines portions de celle de Pampelonne, à Ramatuelle.
Les communes ne peuvent cependant pas attribuer des lots de plage à volonté : la loi indique que les portions ainsi confiées à des entreprises privées ne peuvent excéder 20% de la longueur du littoral dans chaque commune. Au moins 80% de la longueur du littoral doit donc rester en régie municipale, c'est-à-dire en gestion directe par la commune, et libre de toute installation. Ce sont ces plages qui sont souvent désignées comme "plages publiques".
En confiant leurs plages à la concession plutôt qu'en les gardant en régie municipale, les communes "évitent un manque à gagner important", rappelle Louis le Foyer de Costil.
Le prestataire se rémunère lui-même
Ces autorisations accordées aux commerçants sont des "délégations de service public" et sont encadrées par la loi. "Une forme de manifestation publique est nécessaire" pour que les candidats puissent se signaler, explique l'avocat. C'est cette démarche que mène en ce moment la Métropole Nice Côte d'Azur à Saint-Laurent-du-Var.
"Les commerçants peuvent souvent amortir plusieurs fois leur investissement."
Louis le Foyer de Costil, avocat spécialiste du droit du littoral
Pour compenser la charge qu'il paie à la commune, le prestataire se rémunère par son activité : restauration, location de transats... "Il y a donc un aléa, car les commerçants n'ont en théorie aucune garantie sur leur rémunération", explique-t-on à la mairie de Saint-Laurent-du-Var. Une mauvaise saison touristique peut alors se solder par une perte financière pour le plagiste. Dans les faits, "les commerçants disposant de la concession peuvent souvent amortir plusieurs fois leur investissement", rappelle tout de même Louis le Foyer de Costil.
Des critères connus de tous
Les communes doivent établir un cahier des charges, avec des critères d'attribution précis, convenus avec la préfecture, et évaluer les projets candidats sur les mêmes critères, connus de tous. Ce pour "éviter le copinage" dans l'attribution, comme l'explique Louis le Foyer de Costil, et être certain de la viabilité du projet.
Ainsi, la métropole niçoise indique qu'elle sera attentive à "la qualité des équipements et matériels en lien avec un niveau d’investissements élevés ainsi que le respect et la protection de l’environnement". À Ramatuelle (Var), qui a renouvelé plusieurs de ses concessions pour douze ans en 2018, la municipalité avait par exemple exprimé le vœu que l'offre d'établissements de plage "reste adaptée à tous les publics" économiquement. Roland Bruno, le maire de la commune, affirme avoir été très attentif "au choix des matériaux et au choix des énergies".
À l'issue de la période de dépôt des candidatures, la commune doit classer selon les critères annoncés les différents candidats. Ce sont les premiers du classement qui remportent le droit de disposer de la concession.
Pour Saint-Laurent-du-Var, la métropole devrait dévoiler les gagnants de l'appel public un mois après sa clôture, soit à la mi-octobre.
