Joseph Segura, maire (LR) de Saint-Laurent-du-Var estime que les contrôles d'identité sont parfois rendus difficiles à cause de certains vêtements et accessoires. Il veut les interdire dans l'espace public, pour lutter, dit-il, contre l'insécurité et le narcotrafic.
"Je donne les moyens à ma police municipale de travailler. Je ne veux pas que des bandes viennent dans la commune en se cachant le visage". Cette déclaration, c'est celle de Joseph Segura, maire LR de Saint-Laurent-du-Var, vice-président de la Métropole Nice Côte d'Azur et conseiller départemental au micro de France 3 Côte d'Azur.
Dans un arrêté municipal en date du 31 octobre dernier, le premier magistrat de la ville est plus précis.
Les tenues destinées à dissimuler le visage sont celles qui rendent impossible l'identification de la personne et il n'est pas nécessaire que le visage soit entièrement dissimulé.
Arrêté du 31 octobre 2024
Sont donc interdits cagoules, passe-montagne, voiles intégraux, masques, casques intégraux en dehors de la circulation du véhicule, et plus largement les accessoires qui pris isolément ou associés à d'autres - capuches, foulards, casquettes à visière - visent à dissimuler le visage. Ceci constitue donc infraction de deuxième classe, passible d'une amende 35 euros.
Il y a des exceptions quand il y a des dispositions législatives ou réglementaires comme pendant la pandémie de COVID, pour des raisons professionnelles ou de santé, et lors de pratiques sportives ou artistiques.
Concrètement, face à une personne dont le visage est dissimulé, un policier lui demandera de montrer son visage. En cas de refus, il la verbalise et la conduit au commissariat. Un officier de police judiciaire pourra alors lui intimer de montrer son visage.
Une loi existe, mais n'est pas appliquée
Le maire de Saint-Laurent-du-Var rappelle qu'il s'appuie sur La loi du 11 octobre 2010.
Pourquoi alors avoir pris un arrêté ? Pour lui, il s'agit d'appliquer cette loi de manière stricte.
Car il constate l'arrivée de bandes extérieures à la commune en lien avec le trafic de drogue avec un code vestimentaire qui est toujours le même... Les individus sont habillés tout en noir avec des capuches et génèrent un sentiment d'insécurité qui peut devenir un problème de sécurité.
Un arrêté attaquable ?
Dans son communiqué de presse, Joseph Segura estime donc que cet arrêté répond aux enjeux croissants de sécurité en prévenant les actes malveillants, voire le terrorisme et qu'il préserve la laïcité dans les lieux publics. Le maire affirme que l'arrêté a passé le contrôle de la légalité, il n'a donc pas été retoqué par la préfecture. Affaire à suivre !
