Plusieurs centres commerciaux des Alpes-Maritimes ont annoncé la fin du pass sanitaire. Sa mise en place est pourtant en vigueur jusqu'au 15 septembre inclus selon l'arrêté préfectoral.
Flou juridique et décisions anticipées. Plusieurs centres commerciaux des Alpes-Maritimes, dont Cap 3000 et les trois Carrefour de Nice et Antibes concernés, ont mis fin à l'obligation du pass-sanitaire. Une mesure qui intervient 24 heures avant la fin de l'arrêté préfectoral.
En vigueur depuis le 13 août pour six centres commerciaux du département, celui-ci impose la présentation du pass sanitaire jusqu'au 15 septembre inclus, pour les établissements de plus de 20 000 m2. Ce mercredi matin, le préfet, Bernard Gonzalez, ne s'est toujours pas positionné sur le sujet.
Un flou juridique
Une abolition qui, de prime abord, semble respecter la consigne donnée par le gouvernement. L'Elysée a indiqué il y a une quinzaine de jours que "si durant sept jours consécutifs le taux d’incidence sera inférieur à 200 pour 100.000 personnes et en décroissance, un arrêté préfectoral mettra fin à l’application du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux."
Le taux d'incidence est actuellement de 162 pour 100 000 habitants dans les Alpes-Maritimes.
Pourtant, saisi par 34 particuliers, le Conseil d’Etat avait statué le lundi 13 septembre sur son maintien dans les Alpes-Maritimes. Le juge des référés a estimé que "cette obligation poursuit un objectif de santé publique" et que "de nombreux commerces existent à proximité où les personnes sans pass sanitaire peuvent se procurer les mêmes biens et services de première nécessité ", précise le Conseil d’Etat.
Le Géant Casino de Mandelieu est quant à lui dispensé de pass sanitaire. La justice a en effet finalement décidé d'annuler cette obligation, le 8 septembre dernier dans cet établissement, sur demande du gestionnaire du centre commercial. La juridiction avait estimé "que la condition d’urgence", condition obligatoire pour saisir le juge des référés,"était remplie, eu égard aux préjudices financier, commercial et contractuel de la société requérante."
Un seul centre commercial maintient le pass sanitaire
A Auchan La Trinité à Nice, on a fait le choix d'attendre une officialisation de la préfecture des Alpes-Maritimes. Le pass sanitaire est donc maintenu ce mercredi 15 septembre.
Actuellement, plus de 80 % de la population des Alpes-Maritimes a reçu au moins une première dose de vaccin.
Le taux d'incidence étant également en dessous du seuil souhaité par le gouvernement de moins de 200 pour 100 000 habitants, l'arrêté préfectoral pourrait ne pas être reconduit.
Le pass sanitaire est néanmoins maintenu ce 15 septembre pour les services de restauration des six centres commerciaux concernés jusqu'à présent par cette mesure.
Dans le Var, le verdict est tombé
À compter du vendredi 17 septembre 2021 à minuit, les trois mesures sanitaires suivantes sont levées dans le département du Var :
- L’obligation de présenter un passe sanitaire à l’entrée des 6 centres commerciaux varois de plus de 20 000 m²
- L’interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique
- L’obligation du port du masque dans les 58 communes du littoral, du Pays de Fayence et de la vallée du Gapeau.
1⃣ #COVID19 | À partir du 17 septembre, 3 mesures sanitaires sont levées dans le #Var :
— Préfet du Var (@Prefet83) September 15, 2021
➡le passe sanitaire ds les centres commerciaux de + de 20 000 m²
➡l'interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique
➡l'obligation du port du masque ds 58 communes
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Jusqu’au 4 octobre 2021 inclus, est maintenue l’obligation du port du masque pour toute personne de plus de 11 ans sur l’ensemble des communes du département, dans les espaces extérieurs ouverts au public, dès lors que sont constatées de fortes densités de population et dans tous les établissements recevant du public soumis au pass sanitaire.
