Une enquête de "Capital", l'émission de M6 diffusée ce dimanche 5 janvier, révèle que des déchets collectés à Nice ont été expédiés en Espagne pour y être déversés dans une déchetterie. Une démarche illégale qui dépasse le cadre de l'accord entre la société Enso et la Ville de Nice ainsi que les textes européens.
Une enquête de M6 fait des remous à Nice, avant même sa diffusion ce dimanche 5 février. L'émission "Capital" affirme que des déchets niçois ont été exportés illégalement dans la province de Saragosse, en Espagne, alors qu'ils devaient être traités localement, à Contes, par une entreprise en contrat avec la Métropole Nice Côte d'Azur. Un camion rempli de déchets a finalement cheminé jusque dans une décharge publique ibérique pour y déverser son chargement. Les détritus ont été pistés par des journalistes grâce à des capteurs.
Des déchets qui auraient dû être traités par la société Enso
L'entreprise est spécialisée dans le traitement des déchets en Provence et en Côte d'Azur. Le site de la commune de Contes devait traiter des déchets. C'est d'ici qu'est parti un camion de 22 tonnes Enso clame pourtant en ligne "un maillage de proximité sur l'ensemble de la région", ou bien encore "une logistique adaptée" aux besoins de ses clients.
Le président de la société Enso, Jérôme Kester, a expliqué à une équipe de France 3 Côte d'Azur - Valérie Munch et Frédéric Cerulli - ce qui devait être le parcours du camion mis en cause. "Le centre de tri qui réceptionne les camions m'a communiqué tous les bons de pesée donc je n'avais aucune raison d'imaginer que ces tonnages n'avaient pas été triés à Marseille".
Dans la cité phocéenne, les installations saturées ne pouvant prendre en charge ces déchets l'ont ensuite dérouté sur une décharge en Espagne, selon les dires du président d'Enso.
L'ouverture d'une enquête administrative demandée
L'opposition écologique niçoise a rapidement réagi à la prochaine diffusion de cette enquête de M6. Hélène Granouillac, élue à Nice et à la Métropole, a demandé des comptes à la municipalité niçoise.
Avec la députée européenne de Villeneuve-Loubet Caroline Roose, et le sénateur Guy Benarroche des Bouches-du-Rhône, une demande d'enquête administrative a été formulée auprès du maire de Nice, du président de la région PACA, et des services de l’État pour atteinte au code de l'environnement et au droit européen.
Ce que dit la loi
Ces déchets n'ont pas fait l'objet d'une autorisation de transport spécifique, sésame impératif pour transporter des déchets d'un pays européen à un autre. Des détritus qui doivent être également suivis et dont le traitement doit être exécuté correctement.
En janvier 2021, la modification de la convention de Bâle décidée lors de la COP14 en mai 2019 entre en vigueur. "Seuls les déchets de plastique non dangereux facilement recyclables, c'est-à-dire triés et non contaminés par d'autres déchets, pourront désormais être exportés vers des pays tiers pour recyclage" explique le ministère de la Transition écologique.
Sur le plan contractuel, ce convoyage en Espagne pose également un problème. Pour Olivier Breuilly, le directeur général de la Ville de Nice, ces faits sont "non seulement illégaux, mais contraires à l'intégralité de notre marché public et donc on en tirera toutes les conséquences. D'ores et déjà, nous avons demandé au prestataire de s'expliquer sur ce que nous avons vu grâce aux journalistes de "Capital". Dans le même temps, nous avons saisi le préfet qui contrôle la gestion des transports de déchets transfrontaliers".
Ce vendredi 3 février, le premier édile niçois, Christian Estrosi, doit prendre la parole pour évoquer ce sujet et les suites à donner.
