Saisi en référé par le député sortant des Alpes-Maritimes, le tribunal judiciaire a rendu son jugement ce vendredi 14 juin. Le président du tribunal suspend les mesures d'exclusion prononcées à l'encontre d'Éric Ciotti et impose aux parties de saisir à nouveau le juge pour un examen du dossier sur le fond, sous huit jours.
Éric Ciotti, le député sortant des Alpes-Maritimes, reste à la tête du mouvement Les Républicains. Une décision rendue par le tribunal judiciaire de Paris ce vendredi, mais dont les effets sont temporaires.
Le tribunal judiciaire de Paris a suspendu mon exclusion des Républicains.
— Eric Ciotti (@ECiotti) June 14, 2024
Je conserve donc l’exercice de mes fonctions de Président.
"La justice a parlé, je suis président des Républicains", a réagi Éric Ciotti auprès de nos confrères de l'AFP. Il a précisé qu'il va "conduire cette campagne des élections législatives pour faire triompher l'alliance des droites pour battre l'extrême gauche" et appelle "François-Xavier Bellamy
et David Lisnard à [le] retrouver pour porter cette voix d'une nouvelle espérance pour la France".
Deux lectures des statuts du parti
Le juge des référés explique sa décision par le fait qu'il n'est pas compétent pour trancher entre les lectures des statuts et du règlement intérieur du parti qu'en font Éric Ciotti d'un côté, le bureau politique de l'autre.
Ces derniers jours, ce dernier a, par deux fois, décidé l'exclusion de son président, à la suite de sa décision de faire une alliance avec le Rassemblement national lors des prochaines élections législatives. Le bureau politique estime que "M. Ciotti a été écarté du mouvement au motif de sa violation grave des statuts lors de ses déclarations le 11 juin 2024, seul le Conseil national pouvant décider d'une alliance avec le Rassemblement national".
À lier aussi > Ralliement LR-RN : le silence gêné de certains proches d'Éric Ciotti
De son côté, Éric Ciotti affirme que les réunions de ce bureau politique ne sont pas conformes aux statuts du parti de droite et que seul le président peut engager une procédure d'exclusion envers un membre.
Examen au fond sous huit jours
Saisi en urgence, le juge des référés a donc suspendu la procédure d'exclusion des Républicains visant Éric Ciotti "jusqu'au prononcé d'une décision au fond définitive". Le président du parti pourra donc se prévaloir du logo et de la marque "Les Républicains" pour déposer sa candidature aux légisatives dont la date limite est le dimanche 16 juin.
L'intéressé a huit jours pour saisir de nouveau le tribunal de justice. "À défaut de saisine [...] dans le délai imparti, la mesure de suspension ordonnée sera caduque", précise l'ordonnance du juge. Et tout reviendra à la case départ.