Nouvelle étape judiciaire dans le bras de fer qui oppose le collège privé musulman Avicenne et la préfecture des Alpes-Maritimes. Le premier souhaitait conclure un contrat d'association à l'enseignement public. Sans statuer sur le fond, le juge des référés a indiqué qu'il n'y a pas urgence à agir.
Depuis plusieurs mois, l'établissement scolaire privé Avicenne, situé à Nice (Alpes-Maritimes), tente de maintenir son activité pour la prochaine rentrée scolaire.
Pour cela, il a demandé à l'État de conclure un contrat d'association à l'enseignement public pour toutes ses classes. "À la différence des établissements d’enseignement privé 'hors contrat', les établissements ayant conclu avec l'État un contrat d’association s’engagent à respecter les programmes de l’enseignement public en contrepartie d’une prise en charge de la rémunération de leurs enseignants et des frais de fonctionnement de leur externat", détaille le tribunal administratif dans un communiqué de presse envoyé jeudi soir.
Mais l'établissement scolaire n'a reçu aucune réponse de la préfecture suite à cette demande et l'association Avicenne a alors saisi en référé (c'est-à-dire en urgence) le tribunal administratif de Nice pour faire annuler ce refus. Elle estime que ce dernier porte "atteinte aux intérêts des professeurs et des élèves ainsi qu'à l'équilibre financier de l'établissement".
Pas d'urgence
Mardi dernier, dans son ordonnance, le juge administratif a rejeté la demande du collège en indiquant qu'il n'y avait pas urgence à agir. "Pour obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative, deux conditions doivent être réunies : la situation doit revêtir un caractère d’urgence et il doit exister un doute sérieux sur la légalité de cette décision", précise le juge.
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a estimé que la première condition, tenant à l’urgence, n’était pas remplie en l’espèce ; il n’a donc pas eu à examiner la seconde condition, tenant à la légalité de la décision en litige.
Juge des référés du tribunal administratif de Nicedans un communiqué
Pour se justifier, le juge des référés indique que "le collège [a] enregistré une forte augmentation des inscriptions pour l’année scolaire 2024/2025 et que sa pérennité [n'est] pas menacée".
Cette décision ne confirme ni n'annule donc le rejet de la préfecture de conclure un contrat d'association à l'enseignement public avec Avicenne. Ce sera au tribunal administratif de statuer sur cette question lors d'une prochaine audience.
Le collège musulman niçois est dans le viseur des services de l'État depuis février. La ministre démissionnaire de l'Éducation nationale, Nicole Belloubet, puis la préfecture des Alpes-Maritimes, ont tous les deux demandé la fermeture de l'école à l'issue de la dernière année scolaire pour des raisons de financements opaques.
