La fermeture d'un collège privé musulman à Nice fait l'objet d'un contentieux entre l'établissement et la préfecture à l'origine de cette décision. Une audience se déroulait ce mardi devant le tribunal administratif.
Le préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, avait ordonné la fermeture du collège Avicenne, un établissement privé musulman hors contrat, sans remettre en cause la qualité de l'enseignement, mais en dénonçant "des financements opaques et des irrégularités financières manifestes".
La direction du collège avait contesté cette décision et affirmé avoir fourni toutes les pièces comptables pour sa défense.
Ce 16 avril, une audience se déroulait devant le tribunal administratif de Nice, saisi en référé. Les dirigeants du collège Avicenne y ont reconnu "des erreurs" dans la comptabilité, mais dénoncé "un acharnement". Des élèves et des parents avaient fait le déplacement.
"Cette audience est un cours d'éducation civique, pour montrer que l'État peut se tromper mais que la justice est là", a assuré l'avocat du collège, Me Sefen Guez-Guez.
Conformément à la loi de 2021 contre le séparatisme, l'association Avicenne doit informer l'administration de l'origine de ses financements. Les parents d'élèves et donateurs, tous résidents en France, ne sont en effet identifiés que par leur nom de famille, mais Me Guez Guez a répété qu'il aurait suffi à l'administration de demander les prénoms. Les débats ont d'ailleurs permis d'éclaircir d'autres lignes de compte.
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"Des erreurs"
Malgré tout, Me Guez Guez a reconnu "des erreurs", en particulier un oubli de 24 000 euros lors de l'annulation d'une reconnaissance de dettes envers un couple qui avait prêté 476 000 euros puis choisi de renoncer au remboursement pour permettre l'achat des locaux actuels.
La préfecture a estimé à l'audience que les "documents comptables de l'établissement étaient imprécis."
Selon Magali Roubaud-Soutrelle de France 3 Côte d'Azur, le collège a fait récemment la demande auprès du rectorat d'être sous contrat avec l'État. Le rectorat a fait part à l'audience que la demande avait été rejetée.
Le tribunal doit rendre sa décision dans la semaine.
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Chronologie de l'affaire
- 26 février :
La ministre de l'Éducation nationale, Nicole Belloubet, avait annoncé vouloir fermer le collège Avicenne, en invoquant la loi de 2021 contre le séparatisme, qui oblige les établissements privés hors contrat à informer l'administration de leurs ressources financières.
Depuis octobre 2022, "les justificatifs prévus par la loi" sont demandés au collège. "Depuis cette date, malgré nos relances, l'établissement n'a pas été en mesure de justifier une très large partie des financements reçus au cours des années 2021-2022".
- 4 mars :
Il a été précisé à l'audience qu'après avoir tâtonné, l'association a fourni le 4 mars des tableaux enfin corrects sur la forme. Mais "ils ne permettent pas d'identifier les contributeurs", a martelé le représentant de la préfecture, Nicolas Huot.
- 14 mars :
Le préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, ordonne la fermeture en fin d'année scolaire de ce collège ouvert en 2015. Le site de l'établissement indique 4 classes pour 87 élèves au total, entourés de 17 professeurs et de 9 personnels encadrants.
