VIDEO. Tribunal de Nice : le cirque Zavatta condamné à partir dès ce samedi 19h

Les tentes du cirque Muller-Zavatta vont devoir être repliées, et les camions partis au plus tard demain, samedi 4 mars à 19h. Le tribunal de Nice a tranché dans ce conflit qui oppose la mairie de Nice aux gérants depuis ce début de semaine.

L'expulsion a été décidée par le tribunal de Nice ce vendredi soir. Le cirque Muller-Zavatta devra quitter le terrain occupé près de la zone commerciale de Lingostière à Nice. 

Selon nos confrères de France Bleu Azur, lors de l'audience, l'avocat de la Métropole de Nice Côte d'Azur, Maître Simon Daboussy avait demandé l'expulsion du cirque pour des troubles illicites "d'occupation sans droit ni titre un terrain de l'Etablissement Public Foncier PACA (EPF) géré par la Métropole de Nice Côte d'azur. pour d'autres troubles d'ordre sanitaire car les eaux usées et des déjections d'animaux sont rejetées dans la nature". 

De son côté, l'avocat de Franck Muller, dit John Zavatta plaidait un délai de 10 jours pour le départ de la troupe et de ses installations, et ce, sans astreintes. Il n'a pas été entendu. L'évacuation devra se faire dans les 24 heures, et des astreintes seront demandées pour chaque jour de dépassement.

La première représentation était prévue dès ce samedi. Les gérants avaient également annoncé une journée de manifestation mardi prochain. Ce 7 mars, alors qu'une grève générale contre la réforme des retraites va avoir lieu, les circassiens prévoyaient des opérations escargots à partir de 8h du matin.

Réaction du maire ce vendredi soir :

Je l'affirmais, la Justice le confirme : la place du cirque Zavatta n'est pas à Nice. Les communes ont le choix de leur libre administration. Je suis bien sûr favorable à ce que nous puissions accueillir les forains ou les circassiens, ce que nous ne manquons pas de faire tant que les règles sont respectées.

Christian Estrosi, maire de Nice.

Le rappel des faits 

Ce lundi 27 février 2023, peu après 9 heures du matin, le cirque Zavatta pénètre illégalement sur un terrain privé de la zone commerciale Lingostière, dans l'ouest de Nice. La troupe, qui répondait auparavant au nom de "Muller", stationne ses 17 semi-remorques abritant une cinquantaine d'animaux sauvages, dont des lions et même un hippopotame. 

La réaction de la mairie de Nice ne se fait pas attendre. En début d'après-midi et sous bonne escorte policière, le maire de la ville Christian Estrosi se rend sur place. Le préfet du département, Bernard Gonzalès, est également présent. La rencontre entre l'édile et le dirigeant du cirque Franck Muller, qui se fait désormais appeler John Zavatta-Muller, est tumultueuse. 

Une altercation mouvementée

"Vous n'êtes pas les bienvenus à Nice", assène d'emblée Christian Estrosi. Outre "le coup de force" ayant engendré "des dégradations et un trouble à l'ordre public", dont il assure que le cirque "en paiera la facture", le maire met en avant l'argument des animaux sauvages, qu'il ne veut pas voir sur le territoire de sa commune.

À l'évocation du mauvais traitement qui serait réservé à ses animaux, le circassien s'emporte : "Ne parlez pas de mes bêtes". Le ton monte. Si John Zavatta-Muller reconnaît que la trentaine de personnes que compte son cirque ont investi les lieux sans autorisation, il affirme que la mairie est également dans l'illégalité.

"Vous n'avez répondu à aucune de mes nombreuses demandes d'emplacement formulées depuis septembre. Vous n'avez pas le droit de nous rejeter parce qu'on a des animaux" défend John Zavatta-Muller. La situation s'envenime jusqu'à s'embrumer dans un dialogue de sourds dans lequel chaque partie campe sur ses positions. Christian Estrosi finit par quitter le terrain boueux.

Une escalade qui n'en finit pas 

Après le départ du maire de Nice, le préfet des Alpes-Maritimes Bernard Gonzalès effectue une tentative de médiation. "Ce que je souhaite à tout prix, c'est éviter le trouble à l'ordre public", explique-t-il. Mais cela ne donne rien, aucune solution n'est trouvée. Et depuis, les choses ne se sont pas apaisées, bien au contraire. Elles prennent même une tournure judiciaire.  

Selon nos confrères de 20 minutes, après une première plainte déposée lundi après-midi pour "entrée par effraction", le tribunal judiciaire de Nice a été saisi, dans l'après-midi du mercredi 1er mars, d'un référé d'heure à heure pour obtenir dans les 48 heures "l'expulsion d'un occupant sans droit ni titre".

L'audience s'est donc tenue ce vendredi 3 mars au tribunal judiciaire de Nice. 

Terrain glissant pour la ville de Nice

La pénétration sans autorisation du cirque Zavatta sur un terrain privé est incontestablement illégale. Pour autant, tout n'est pas si limpide. Contrairement à ce qui était prétendu initialement par Christian Estrosi, le terrain en question n'appartient pas à la Métropole Nice Côte d'Azur (dont il est le président), mais à l'Établissement public foncier de la région PACA, et donc, à l'État. La mairie de Nice ne peut donc convenir juridiquement du site comme bon lui semble, bien qu'elle en ait le devoir de gestion et de surveillance.

De plus, pour motiver son refus d'accueillir le cirque Zavatta sur son territoire, la ville de Nice se base sur un arrêté municipal qui aurait été produit en 2020. Selon l'acte, qui d'après Christian Estrosi n'a pas été rejeté par le contrôle de légalité, la cité niçoise peut refuser d'accepter les cirques avec des animaux. Or cet arrêté ne repose sur aucun point de droit et pourrait être retoqué par le tribunal administratif. La jurisprudence est récemment allée de nombreuses fois en ce sens en France. John Zavatta-Muller le sait.

D'autre part, le circassien a annoncé qu'il portait plainte à son tour contre le premier adjoint au maire de Nice après les propos tenus par ce dernier à l'antenne de BFM Côte d'Azur mardi. Anthony Borré avait insinué que les fauves du cirque étaient mutilés car on leur avait retiré leurs griffes.

En somme, dans cette affaire, les accusations et les plaintes fusent de toutes parts, plongeant une situation déjà nébuleuse dans un registre encore plus complexe.

Les animaux dans les cirques, un sujet récurrent

Sur fond de sensibilité croissante au bien-être animal, cet imbroglio intervient dans un contexte sociétal de profonde remise en question de la présence des animaux sauvages dans les cirques. Ces dernières années, plusieurs villes françaises ont ainsi connu des situations similaires à celle de Nice aujourd'hui.

La confusion qui perdure résulte de contours juridiques flous sur le sujet. Au regard de la loi, une municipalité ne dispose pas de moyens légaux pour refuser un cirque sur son territoire au motif que celui-ci propose des spectacles avec des animaux. Tout du moins pour l’instant.

Dans cinq ans, la donne va changer. Selon une loi publiée au Journal officiel fin 2021, « la détention, le transport et les spectacles incluant des espèces d'animaux non domestiques » seront proscrits dans les établissements itinérants à compter de décembre 2028. 

Une première représentation était prévue ce samedi 

Après avoir dans un premier temps espéré trouver une solution "à l'amiable" avec les services de la ville de Nice et la préfecture, les circassiens ont finalement monté leur chapiteau mercredi 1er mars. 

Des spectacles devraient ensuite avoir lieu chaque dimanche, mercredi et vendredi. Les animaux devraient y prendre part. "Ils représentent 65% du show" confie John Zavatta, qui soutient "qu'ils sont bien traités et qu'ils disposent de tous les certificats nécessaires".

A noter qu'il y a peu, lors de son passage à Cannes pendant quelques jours au mois de février, un vétérinaire a pu effectuer un contrôle sur les animaux du cirque Zavatta. Il a estimé que ceux-ci étaient en bonne santé et évoluaient dans un environnement conforme. 

Il y a quelques mois, ce même cirque, sous le nom Muller cette fois, avait fait l'objet de critiques quant aux conditions de vie de ses animaux, notamment de son hippopotame Jumbo.

Et une pétition en plus

Dernier épisode, la ville de Nice a lancé une pétition pour "dénoncer les conditions de vie des animaux sauvages du cirque Muller". Une action rare de la part d'une collectivité. 

C'est avec ces mots qu'elle introduit sa démarche :

La Ville de Nice n’est aucunement opposée à la venue des cirques. Mais certaines règles doivent être respectées. Au premier rang desquelles l’absence d’animaux sauvages !

Mairie de Nice.

Et d'ajouter : "la famille Muller peut expliquer ce qu’elle veut, mais un hippopotame n’a pas à vivre dans un camion. Un ours ça n’est pas fait pour faire du vélo."

Enfin, la ville se dit prête à "accompagner l’ensemble des cirques avec animaux sauvages qui seraient prêts à renoncer à cette exploitation en les aidant à trouver des structures permettant à ces animaux de vivre enfin dignement".