Tensions autour de l'installation jugée illégale d'un cirque Zavatta à Nice

Le cirque Zavatta à l'origine de tensions lors de son installation à Cannes, le 9 février denier, vient de prendre ses quartiers dans la vallée du Var à Nice. La Métropole Nice Côte d'Azur a porté plainte pour occupation illégale d'un terrain lui appartenant.

Ce lundi 27 février, les camions du cirque Muller-Zavatta ont pénétré sur un terrain situé dans la zone de Lingostière dans la plaine du Var, sur la commune de Nice. Les services de la Métropole sont immédiatement intervenus, car il s'agit d'un de ses terrains. Son président, Christian Estrosi et son premier adjoint, se sont rendus sur place. Ils ont été rejoints par le Bernard Gonzalez, le préfet des Alpes-Maritimes. 

On a peut-être fait quelque chose d'illégal Monsieur le maire, mais c'est pour avoir une réaction de tout le monde, Aujourd'hui, vous êtes là monsieur le maire, je peux vous parler. Depuis septembre, je vous écris et vous ne répondez pas.

Franck Muller, dit John Zavatta

Christian Estrosi, présent auprès des forces de l'ordre, a rencontré les responsables de cirque Muller-Zavatta : "À partir du moment où vous n'avez pas d'autorisation de vous produire à Nice, pourquoi vous voulez vous imposer et venir causer un trouble à l'ordre public ?"

Pour pénétrer sur le terrain de la Métropole, un portail aurait été forcé. Faux, répondent les circassiens. La police scientifique dépêchée sur place a prélevé les empreintes. Une plainte est en cours.

"On a le droit de travailler comme tout le monde"

D'un côté, le premier édile affirme ne pas avoir donné d'autorisation. De l'autre, les responsables du cirque Muller-Zavatta en demandent les raisons. En vain.

L'installation des cirques présentant des animaux, ou pas, est de plus en plus problématique.

Pourtant, il y a un an, étaient créées par décret des commissions départementales foraines et circassiennes. Leur rôle : établir une médiation entre les élus et les responsables des cirques, mais leur mise en place semble difficile.

Franck Muller, dit John Zavatta, affirme être sans réponse à ses demandes d'installation depuis septembre, et dit avoir interpellé la préfecture. Sur place, ce lundi matin, le préfet a précisé qu' "une entrevue avec le médiateur avait bien eu lieu la semaine dernière, et qu'il aurait fallu trouver une solution".

Ce qui n'a visiblement pas été le cas. Sur place, l'échange entre le gérant du cirque, le maire de Nice et le préfet ont été houleux :

Vous êtes hors la loi, vous aussi, Monsieur le Maire, vous m'avez fait un courrier indiquant que nous ne voulez pas d'animaux à Nice, c'est interdit !

Franck Muller.

Car le maire de Nice allègue avoir pris un arrêté interdisant l'installation de cirques avec des animaux, et qui, à sa connaissance, n'a pas été rejeté par le contrôle de la légalité.

Il s'agit d'un arrêté daté du 5 février 2020 pour empêcher la venue du cirque nommé Venise, le texte indique explicitement ; "aucun animal en représentation". Pourtant, le 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a statué sur un arrêté similaire, et sa décision fait jurisprudence. Le tribunal a annulé cet arrêté qui interdisait "l’installation de cirques avec animaux sauvages en vue de leur représentation au public", pour incompétence de l’auteur de l’acte et pour trois motifs de légalité interne : mesure de police générale et absolue, atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie ; et détournement de pouvoir.

Cette jurisprudence concernerait près de 400 communes qui auraient pris un tel arrêté.

Les cirques sans animaux, c'est pour 2028, pas avant

Une loi promulguée le 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale interdit effectivement la détention et le spectacle d'animaux sauvages dans les cirques itinérants. Mais cette interdiction n'entrera en vigueur qu’à l’expiration d’un délai de sept ans à compter de la promulgation de la loi, soit 2018 !

En attendant, il n'existe aucun cadre juridique permettant aux communes d'interdire les cirques ayant des animaux sous ce motif. Ce que certains élus ont peut-être mal compris.