"Il faut une date pour la reprise !" Interview de Jean-Marcel Giuliani, président du tribunal de commerce de Nice

Inquiet pour l'économie azuréenne, le président du tribunal de commerce appelle de ses voeux la fixation d'une date de réouverture des cafés et restaurants. Sinon la deuxième vague liée à l'épidémie de Covid-19, la vague économique, pourrait faire de nombreuses victimes parmi les entreprises.

En ce lundi 11 mai, premier jour du déconfinement, le tribunal de commerce de Nice est toujours fermé au public. Dans ce bâtiment indépendant du tribunal judiciaire, "nous n'avons pas les moyens de gérer les flux de personnes", explique Jean-Marcel Giuliani. Pas d'audiences physiques. Pour autant le tribunal n'a jamais cessé de travailler, par visioconférence, en attendant un déconfinement très progressif (voir encadré). Quant aux démarches courantes auprès du greffe, beaucoup sont réalisables sans se déplacer :
 

 Peu de dossiers pendant le confinement

Le pic de la vague de l'épidémie sanitaire étant -on l'espère- derrière nous, c'est aujourd'hui la santé des entreprises qui préoccupe le président du tribunal de commerce.

Pendant les deux mois de confinement, peu de dossiers ont été déposés au tribunal. "Les chefs d'entreprises ont été occupés à mettre en place les moyens pour poursuivre leur activité. Ils y ont consacré tout leur temps : négociations avec les banques, activation des dispositifs mis en place par la loi d'urgence sanitaire, report d'échéances, de loyers,..."

Des prêts garantis par l'Etat... pas toujours accordés

"Le dispositif de chômage partiel a permis aux entreprises de ne pas licencier. Quant aux prêts garantis par l'Etat (PGE), beaucoup d'entreprises, comptant dessus, l'ont demandé, mais certaines ne l'ont pas obtenu. Pour les cas de refus une médiation de la Banque de France est possible, mais si elle n'aboutit pas, que vont faire ces entreprises ?"

Sans aller jusqu'au refus du prêt, la procédure peut être très longue et dommageable pour la vie de l'entreprise. Expert-comptable de profession, Jean-Marcel Giuliani cite l'exemple de cette entreprise du bâtiment, qui a besoin d'un million d'euros. "Depuis des semaines les banques n'arrivent pas à se mettre d'accord sur la part de contribution de chacune". Le prêt étant garanti par l'Etat à 90 %, le risque des banques se limite aux 10 % restants, "mais les banquiers ne l'entendent pas."

Quant aux reports de charges, "il y a eu beaucoup d'effets d'annonce..." remarque le président du tribunal. "Quand un restaurateur met son personnel au chômage partiel, il n'a quasiment pas de charges... que va-t-on annuler ?" Dubitatif également sur les annulations de loyers : "que va-t-on dire au petit commerçant à la retraite qui attend de toucher son loyer ?"
 

Première vague en juillet, deuxième à l'automne

Alors que va-t-il se passer maintenant ? "Je m'attends à une première vague d'entreprises en difficultés dès le mois de juillet. Et à une seconde, plus importante encore, après l'été, au mois d'octobre". Jean-Marcel Giuliani se montre particulièrement inquiet pour le secteur de l'événementiel et du tourisme : "Pas de Grand Prix de Monaco, pas de festival de Cannes, pas de Mipim... comment les traiteurs, organisateurs d'événements, régies son, vont-ils s'en remettre ? De même pour les cafés, bars, restaurants : "leur capacité à se relever dépendra de la date de reprise", et de la possibilité de sauver une saison estivale... avec une clientèle locale. "Il faut fixer une date de réouverture ! Sinon le secteur risque d'être gravement sinistré dès l'automne."

Il faudra des mois, et même des années, pour mesurer l'impact réel de la crise sanitaire et du confinement sur l'économie locale. À l'échelle de la France, la chute du PIB pour 2020 est désormais estimée à 8,2%. La récession s'annonce comme la plus importante en Europe depuis la crise de 1929.

L'urgent traité en visioconférence, la majorité du contentieux reportée en septembre

"Lors de procédures collectives, avec les débiteurs, les avocats, les représentants du personnel, nous serions vite au-delà du regroupement maximum autorisé de 10 personnes...". Au tribunal de commerce de Nice, les audiences physiques ne vont donc pas reprendre tout de suite.
À partir de ce lundi 11 mai, le dispositif de traitement des affaires est le suivant :

• Les visioconférences se poursuivent pour les dossiers urgents. Procédures collectives, ouvertures de liquidation judiciaire ou de redressement, pour tous ces dossiers à fort enjeu pour les salariés, les audiences continuent de se tenir à distance. Seule différence par rapport à la période de confinement, les juges, eux, viennent désormais au tribunal avec le procureur. Les autres protagonistes participent par visioconférence.
• Le contentieux simple sera traité sans plaidoiries physiques. Dans les affaires qui n'opposent que deux parties (deux commerçants par exemple), et où les deux avocats sont d'accord, le dossier pourra être déposé auprès du bâtonnier de l'ordre des avocats, qui fera le relais. La juridiction rendra ensuite son jugement sur dossier, sans que les avocats ne plaident.
• Le reste du contentieux est renvoyé en septembre.

Le président du tribunal précise que le dispositif de déconfinement sera ajusté semaine après semaine. D'autant plus que les masques tardent à arriver... "Les greffiers se sont débrouillés, nous devrions en recevoir prochainement".