La justice n'attend pas pour les dossiers sensibles, y compris pendant cette épidémie de Covid-19. Le tribunal de commerce d'Antibes a opté, en cette période de confinement, pour des "visio-audiences". Inédit, mais moderne, pour le président Robert Martin.
Une audience prévue au tribunal de commerce d'Antibes ? Pas besoin de vous déplacer.
Chacun doit rester chez soi, car le confinement s'impose à tous jusqu'au 11 mai prochain, Covid-19 oblige.
Le tribunal de commerce d'Antibes compte 36 939 entreprises inscrites en 2019 sur son ressort ( de Saint-Laurent-du-Var à Golfe-Juan, en passant par Saint-Paul-de-Vence, la Colle-sur-Loup, Biot) et les audiences urgentes sont maintenues. Un ordinateur, une tablette, un téléphone suffisent. Tout est dématérialisé !
Une justice par tous moyens
Joint par téléphone, le président Robert Martin explique que les ordonnances prises en application de la loi d'urgence sanitaire permettent de gérer les procédures collectives, les cessions d'entreprise dans le cadre d'une procédure de redressement, ou une liquidation judiciaire par tout moyen. La procédure orale est menée de façon contradictoire en présence de toutes les parties par écran interposé (un président et deux assesseurs, un(e) greffier(e), les principaux intéressés et leurs avocats).Dès lors, comme toujours, tous les arguments peuvent être avancés dès lors qu'ils ont été signifiés à la partie adverse. L'audience n'est jamais filmée, c'est interdit en France. La décision peut être rendue immédiatement, ou avec un court délibéré, 48 heures maximum.
Antibes, dès le 7 avril
"La première audience dématérialisée a eu lieu le 7 avril à Antibes, il y avait 8 dossiers et nous avons tenu des audiences qualitatives à défaut dêtre quantitatives, on en tient beaucoup plus d'habitude. Les connexions étaient bonnes, l'outil approprié, tout le monde a pu s'exprimer et semblait satisfait, aussi bien le parquet, les mandataires de justice, les parties et leurs conseils" explique Quitterie Mandron-Rivière, greffière associée au tribunal de commerce d'Antibes."C'est une transition, explique Robert Martin. Cette façon de dire le droit est adaptée à la vie moderne, et à la vie des entreprises. Il y un gain de temps, une absence de déplacements qui est très écologique".
Et après ?
Dire le droit par vidéo interposée n'est possible qu'en cette période particulière. Nanterre, Paris, Nice ont tenté l'expérience.Pour le président antibois, ces audiences dématérialisées sont de nature à désengorger les tribunaux, et à faire faire des économies à tout le monde...
Affaire à suivre.
Les chiffres 2019
► 36 939 entreprises► 1 539 jugements rendus en contentieux général
► 265 procédures collectives
► 1 234 ordonnances du juge commissaire
► 71 liqudations judiciaires
► 17 plans de redressement
► 22 sanctions : faillites personnelles ou interdiction de gérer
