De Menton à Grasse, des peines de prison ferme pour non-respect des règles de confinement

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Écrit par @denisedelahaye
Pour l’instant les procureurs de Nice et de Grasse estiment que le nombre d’interpellations est relativement important mais ne constitue pas en soit le signe d’un relâchement.
Pour l’instant les procureurs de Nice et de Grasse estiment que le nombre d’interpellations est relativement important mais ne constitue pas en soit le signe d’un relâchement. © Séverine Neuquelman FTV

La peine peut sembler trop forte. Pourtant lorsque les personnes sont contrôlées à quatre reprises dans des situations où elles ne respectent pas les règles de confinement, elles risquent la prison.

Les contrevenants au confinement sont bien jugés en ce moment.

Le risque de 6 mois d’emprisonnement

Depuis le vote du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, les violations les règles de confinement constituent un délit. La dernière modification a été voté le 21 mars.

Le délit est avéré lorsque la personne est déjà l’auteur de 3 manquements à ces règles. C’est donc à la 4ème infraction que les individus sont placés en garde à vue, ensuite déférés au parquet. 

Les contrevenants encourent 6 mois d’emprisonnement et 3 700 euros d'amende.


La peine peut être assortie de travaux d'intérêt général et d'une suspension de trois ans du permis de conduire. 

Grasse : 16 personnes interpellées en 15 jours

Neuf personnes ont été interpellées la semaine dernière, sept la semaine précédente avec ou sans délits connexes.
Près de la moitié de ces défèrements ont abouti à une comparution immédiate.

Il n’existe pas de profil type de contrevenant. Parmi eux, un mineur de 16 ans présentait des problèmes d’équilibre psychique et ne semblait pas conscient de ses actes. Il y avait également une personne à priori « sous tutelle » qui errait sur la voie publique sans se rendre compte de la situation dans laquelle elle se trouvait.  

Un « récidiviste »

Ce mardi, un trentenaire grassois, déjà condamné (à 6 mois de prison ferme) pour non-respect des règles de confinement, est présenté en comparution immédiate. Il a été interpellé ce vendredi pour le même délit mais il a eu un comportement agressif et se retrouve également sous le coup d’un délit d’outrage à agent.

Une seule femme a été interpellée, elle est très « défavorablement » connue des services de police. La réponse pénale essaie d’être adaptée selon que les individus sont déjà connus des services de police ou sans aucun casier judiciaire.


Tribunal de Nice : 18 dossiers traités

La plupart des manquements aux règles de confinement ont été constatés à Nice, quelques-uns à Menton et Beausoleil.
Un seul des contrevenants a montré « une opposition physique importante » lors du contrôle.

Parmi les personnes interpellées, quatre mineurs. Ils encourent également une peine de prison. Ils bénéficient tout de même de l’ « excuse de minorité » réduisant la peine de moitié, c’est-à-dire 3 mois d’emprisonnement.

Dans cette juridiction, toutes les personnes défèrées ont été présentées au juge des libertés.

Ce mardi après-midi 3 personnes ont été jugées. Parmi elles, cet homme auteur d’un vol dans un supermarché, boulevard Borriglione à Nice.

Pour l’instant les procureurs de Nice et de Grasse estiment que le nombre d’interpellations est relativement important mais ne constitue pas en soi le signe d’un relâchement.
 

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