La Cour de cassation confirme que la cathédrale de Nice appartient bien à la Russie

Publié le Mis à jour le
Écrit par AFP

La Cour de cassation a confirmé mercredi que la Russie est bien propriétaire de la cathédrale russe Saint-Nicolas de Nice, mettant un terme au litige qui l'opposait à une association cultuelle orthodoxe.

La Cour de cassation a confirmé mercredi que la Russie est bien propriétaire de la cathédrale russe Saint-Nicolas de Nice, mettant un terme au litige qui l'opposait à une association cultuelle orthodoxe, a-t-on appris de source judiciaire.



Dans son arrêt, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'association Acor contre une décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 19 mai 2011. Celle-ci avait jugé "l'Etat de la Fédération de Russie (...) fondé à reprendre possession, à la suite de l'arrivée du terme du bail emphytéotique du 9 janvier 1909 survenue le 31 décembre 2007, du bien immobilier objet de ce bail, l'édifice dit "cathédrale russe orthodoxe de Nice".



Cet arrêt confirmait une décision du tribunal de grande instance de Nice du 20 janvier 2010, qui avait donné à l'Etat russe la propriété intégrale du terrain, du bâtiment et de toutes les oeuvres d'art et biens se trouvant à l'intérieur.



L'association Acor occupait l'édifice depuis près de 90 ans. Son avocat, Me Antoine Chatain, a fait part de son "énorme déception", tandis que le conseil de la Fédération de Russie, Me Alain Confino, s'est réjoui que la Cour de cassation ait clos ce dossier après "sept ans de combat judiciaire".



Le plus grand édifice orthodoxe hors Russie

Classée monument historique, la cathédrale Saint-Nicolas, plus grand édifice orthodoxe russe hors de Russie, renferme notamment une superbe iconostase et quelque 300 icônes et reçoit plus de 100.000 visiteurs par an. Elle est placée depuis 1931 sous l'autorité du patriarcat de Constantinople.



En novembre 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait obligé l'association qui souhaitait continuer à occuper les lieux à remettre les clefs à la Russie, devenue officiellement propriétaire au terme d'un bail emphytéotique de 99 ans.



L'ancien recteur de la cathédrale, Jean Gueit, avait affirmé qu'il ne rendrait les clefs qu'à l'archevêque Gabriel (basé à Paris), qui relève du patriarcat oecuménique de Constantinople. Mais il avait dû se plier à la décision de justice finale.



La cathédrale est désormais rattachée au diocèse orthodoxe russe de Chersonèse du Patriarcat de Moscou et de toute la Russie.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité