Le tribunal administratif de Nice vient d'annuler deux arrêts pris par le maire de Nice, dont l'arrêté "anti-drapeaux" pris lors de la coupe du monde de football. Pour la justice, cette mesure n'est "en elle-même, (ni) nécessaire ni proportionnée à la sauvegarde de l’ordre public".
Lors du Mondial 2014 l'été dernier, le maire de Nice avait pris un arrêté qualifié par ses opposants d'"anti-drapeaux", visant à limiter de potentiels troubles sur la voie publique occasionnés par des supporters d'équipe trop enthousiastes, agitant les drapeaux de nationalités étrangères entre 18h et 4h du matin. Christian Estrosi avait pris cet arrêté juste avant le match Allemagne-Algérie. Cet arrêté avait été immédiatement attaqué par la Ligue des Droits de l'Homme, et l'association ADN, qui y voyaient une mesure discriminatoire visant particulièrement la communauté algérienne.
La justice avait déjà suspendu l'arrêté en juillet dernier.
L'arrêté "anti-bivouac" illégal
Le tribunal a annulé par ailleurs l'arrêté dit "anti-bivouac" du maire de Nice, pris alors qu'il venait d'annoncer qu'il briguerait un second mandat à la mairie. Cet arrêté avait été également attaqué par la Ligue des Droits de l'Homme au motif qu'il visait particulièrement les Roms. L'arrêté avait ensuite été abrogé.
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Réquisition d'un terrain pour les gens du voyage annulé
En revanche, la ville a obtenu l'annulation d'un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes qui réquisitionnait un terrain pour accueillir les gens du voyage lors de l'été 2013 près du stade Charles Ehrmann. Le maire de Nice avait fait valoir que ce terrain était situé dans une zone protégée de captage d'eau potable. La justice lui a donné raison aujourd'hui.
