La justice a suspendu l'arrêté anti-drapeaux étrangers ostentatoire du maire de Nice. Christian Estrosi réagit en annonçant qu'il ne le retirera pas. Mais la décision du tribunal est exécutoire: cet arrêté municipal, dans l'attente du jugement de fond, restera donc sans valeur.
La justice administrative a décidé vendredi de "suspendre l'exécution" de l'arrêté du maire (UMP) de Nice Christian Estrosi interdisant "l'utilisation ostentatoire" de drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde de football, a-t-on appris de source judiciaire.
L'arrêté est suspendu le temps que la justice puisse juger sur le fond la requête en annulation demandée la la Ligue des droits de l'homme et l'association pour la démocratie à Nice.
Christian Estrosi avait pris cet arrêté municipal interdisant l'utilisation ostentatoire de drapeaux étrangers pendant la Coupe du monde de football dans le centre de Nice juste avant le match Allemagne-Algérie le 1er juillet.
Christian Estrosi maintient son arrêté pourtant sans valeur
Dans un communiqué, Christian estrosi annonce qu'il ne retire pas son arrêté dans l'annonce du jugement de fond:Je ne retire pas cet arrêté dans l’attente du jugement au fond et je déposerai prochainement une proposition de loi instaurant pour le Maire la faculté de prendre toute mesure préventive dans le but de prévenir toute atteinte à l’ordre public et ce eut égard aux circonstances locales. »
La décision du tribunal administratif étant cependant exécutoire, le maintien annoncé de l'arrêté n'a aucune valeur.
L'arrêté anti-drapeaux avait été pris la semaine dernière afin de limiter les nuisances liées à la manifestation de joie des supporters d'équipes étrangères dans l'hypercentre de Nice, pendant la période de la Coupe du monde de football, soit jusqu'au 13 juillet. Annoncé la veille du match Allemagne-Algérie, cet arrêté avait été interprété par ses opposants comme visant particulièrement la communauté algérienne de Nice.
