Strasbourg s'engage pour une plus grande protection animale à l'échelle européenne

La mairie de Strasbourg est la première, à l'échelle de l'Europe, à signer la déclaration européenne des droits de l'animal. Un texte imaginé par des juristes qui vise à influencer les décisions des juges européens pour une plus grande protection animale.

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C'est une première à l'échelle européenne. La mairie de Strasbourg a signé la déclaration européenne des droits de l'animal, ce mercredi 29 janvier. Un texte élaboré par un groupe de juristes et chercheurs en droit animalier ayant pour objectif "d’assurer une meilleure protection des animaux sur la scène européenne", indique la mairie de Strasbourg dans un communiqué.

"Nul animal ne peut être soumis ou exposé à un acte de cruauté", "les États ont l’obligation d’empêcher l’extinction des espèces animales", "l'animal doit être représenté en justice pour lui-même"... Pensée dès 2022 et travaillée jusqu'en 2024, la déclaration européenne des droits de l'animal est composée de quatorze articles portant sur les actes de cruauté ou de maltraitance à l'encontre des animaux, ainsi que des articles liés à leur préservation et à l'importance d'éduquer à ces thématiques.

Un parallèle avec la déclaration des droits de l'Homme 

"Cette déclaration européenne des droits de l'animal est en quelque sorte la continuité d'anciens textes symboliques proclamés par le passé, comme la déclaration universelle des droits de l'animal en 1978, explique Jean-Pierre Marguénaud, juriste spécialiste des institutions européennes à l'initiative de ce texte. Aujourd'hui, cette nouvelle déclaration a aussi pour but de s'inscrire dans la lignée de la déclaration des droits de l'Homme, et d'avoir cette fois la même portée auprès des juges, espère le juriste. Pas comme les précédents textes liés aux animaux qui n'ont malheureusement pas eu le même relais."   

Cette déclaration doit être un moyen d'intéresser davantage les juges de la Cour européenne des droits de l'Homme aux thématiques animales.

Jean-Pierre Marguénaud

Juriste, spécialiste de la Cour européenne des droits de l'Homme.

"Ces textes portant sur les animaux ne sont pas rares dans le domaine du droit animalier, note Léa Mourey, avocate en droit animalier au barreau de Strasbourg, d'autant plus aujourd'hui où la protection animale est devenue un enjeu sociétal." L'avocate rappelle toutefois que ces textes n'ont aucune valeur juridique, mais bien symbolique. "Leur vrai objectif est d'influencer la décision des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme", poursuit-elle. Avec les années, elle se réjouit de voir que les juges rendent des décisions plus sévères lors de procès liés aux thématiques animales, même si elles sont toujours jugées insuffisantes. 

Pour une reconnaissance des droits des animaux

Pour l'association L214, spécialiste de la défense des animaux, cette signature par la mairie de Strasbourg est une bonne nouvelle. "Toute initiative visant à promouvoir des textes allant dans ce sens est une bonne chose, à la fois pour l’institutionnalisation de la condition animale et la reconnaissance du droit des animaux", explique Erwin Goeller, chargé des affaires publiques au sein de l'association L214 Strasbourg.

Si la mairie de Strasbourg est la première à signer ce texte européen, qui sera solennellement proclamé le 17 février prochain, d'autres mairies françaises ont déjà affiché leur soutien à la cause animale en signant des textes similaires. Tel est le cas pour les mairies de Fresnes (Val-de-Marne), Montpellier (Hérault) et Grenoble (Isère) pour la déclaration universelle des droits de l'animal.

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