Le blocage du prix des loyers fait débat à Nice

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Écrit par Anne Le Hars (avec AFP)

Comment réagissent les professionnels de l'immobilier à Nice qui pourrait etre concerné par la mesure ?

C'était une promesse de campagne de François Hollande et c'est l'une des premières grandes décisons que pourrait prendre le gouvernement : le blocage du prix des loyers lors d'une relocation.

Le décret, présenté fin juin, serait publié mi-juillet pour entrer en vigueur à la rentrée.

Il ne gèlera pas les loyers. En revanche, les propriétaires ne pourront plus les augmenter à leur guise à chaque changement de locataire: tout nouvel entrant sera soumis au même tarif que le sortant. Son loyer continuera ensuite d'évoluer selon l'indice de référence (IRL) de l'Insee adossé à l'inflation.

Ce décret doit "permettre que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, l'accès à la location redevienne possible", a expliqué la ministre du Logement.

Le blocage des loyers par décret est une revendication de la Confédération nationale du logement (CNL), principale association de locataires de l'Hexagone, et de la Confédération générale du logement (CGL), à l'origine d'une pétition en ligne signée par plus de 20.000 personnes.

En janvier, François Hollande avait dit vouloir "encadrer par la loi" les loyers "dès la première location ou à la relocation" dans les zones de prix "excessifs", autrement dit l'essentiel de l'Ile-de-France, une partie de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et la côte basque.

Il avait précisé fin avril que ces montants ne devraient "pas dépasser la moyenne des loyers pratiqués dans le quartier pour un logement similaire", avertissant que "dans les zones où les loyers sont manifestement surévalués, ils devront même baisser au moment de la relocation".

Cécile Duflot devrait exploiter l'article 18 de la loi de 1989 sur les "rapports locatifs", qui permet de fixer par décret "le montant maximum des loyers des logements vacants" dans les zones où l'évolution est "anormale".

Le décret anticipera une grande loi sur le logement en 2013. D'ici là, Cécile Duflot veut collecter "des données très précises" sur les loyers et engager une concertation "avec tous les acteurs" du secteur, publics et privés, associations de propriétaires ou de locataires.

Voir le reportage tourné à Nice

Reportage de Routhier Jean-Christophe, Felix Emmanuel et Gauthier Thomas.

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