La justice administrative a débouté le préfet des Alpes-Maritimes pour la deuxième fois. Ce dernier avait pris un arrêté de fermeture définitive de ce collège, ouvert depuis 2015 dans le quartier de l'Ariane, dénonçant un défaut de transparence dans le financement de l'établissement.
C'est le seul collège privé musulman du département des Alpes-Maritimes. Le collège Avicenne a ouvert ses portes à Nice en 2015, et il effectuera sa rentrée 2024-2025 normalement, en septembre prochain.
Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Nice. Dans son jugement sur le fond, il déboute le préfet Hugues Moutouh qui, le 15 mars dernier, avait pris un arrêté dans lequel il décidait la fermeture définitive de cet établissement.
L'avocat du collège Avicenne, Stefen Guez Guez, ne cache pas sa satisfaction sur les réseaux sociaux.
Avicenne sort renforcé de cette épreuve et de cette décision qui met un terme à une procédure injuste lancée le 28 février par la ministre de l’Éducation, Nicole Belloubet, contre le seul collège privé musulman des Alpes-Maritimes.
Stefen Guez Guez, avocat du collège Avicenne
Le collège Avicenne gagne son procès au fond contre la Préfecture des Alpes Maritimes: pic.twitter.com/r7r8PADR1j
— Sefen Guez Guez (@Me_GuezGuez) July 2, 2024
Le rapporteur public lors de l'audience avait proposé l’annulation de l’arrêté du préfet, considéré comme disproportionné, estimant que "les comptes comportaient un certain nombre d’erreurs, mais qui paraissent vénielles. Les fonds d’origine inconnue portent sur des sommes modiques. Les explications de l’association, qui a fourni des listings complets des contributeurs, ne sont pas litigieuses".
Le juge l'a suivi.
Plusieurs mois de bras de fer
Le 26 février, dans l'émission Télématin sur France 2, Nicole Belloubet, alors ministre de l'Éducation nationale, annonce son intention de faire fermer ce collège pour raison de financement opaque.
"Après plusieurs relances, n'était pas très clair sur ses sources de financement. C'est contraire à la loi de 2021, la loi antiséparatisme."
Un des objectifs principaux de cette loi est d'inciter les cultes et les établissements religieux à ne pas dépendre des financements étrangers.
Nicole Belloubet ajoutait : "c'est la raison pour laquelle j'ai demandé à la rectrice de Nice (...) de proposer au préfet la fermeture de l'établissement".
🔴🗣️ Nicole Belloubet annonce la fermeture du Collège privé musulman Avicenne de Nice pour un problème de financements opaques : "Leurs réponses n'étaient pas satisfaisantes". #Les4V @NBelloubet pic.twitter.com/wliDO3KB6f
— Telematin (@telematin) February 26, 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes annonce dans la foulée qu'il lance une "procédure contradictoire préalable à la possible fermeture administrative de l'établissement". Poursuivant : "totale détermination à combattre toutes les expressions d'enfermement communautaire et de séparatisme".
Un premier jugement en référé
Le 19 avril dernier, le tribunal saisi par le collège avait retoqué l'arrêté préfectoral prévoyant la fermeture du collège pour la rentrée prochaine.
Cette fois, il s'agit d'un jugement sur le fond. Le collège accueillera bien ses élèves en septembre.
Le préfet a deux mois pour faire appel devant la cour administrative de Marseille.
