La fermeture d'un collège privé musulman à Nice faisait l'objet d'un contentieux entre l'établissement et la préfecture à l'origine de cette décision. Le tribunal administratif a tranché : l'arrêté de fermeture du collège Avicenne est suspendu.
Le tribunal administratif de Nice, saisi en référé, s'était réuni le 16 avril dernier.
Il a suspendu ce vendredi l'exécution de l'arrêté de fermeture du collège musulman Avicenne, épinglé
pour des "financements opaques". Dans un communiqué accompagnant son ordonnance, le tribunal a expliqué que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité de ce collège privé hors
contrat n'étaient "pas de nature à justifier la fermeture définitive de l'établissement".
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice ont notamment constaté que la condition d’urgence était remplie compte tenu du caractère définitif de la mesure de fermeture du collège Avicenne à compter du 6 juillet 2024.
L’arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la fermeture définitive du collège Avicenne à compter du 6 juillet 2024 est donc suspendu.
L'avocat du collège, s'est félicité sur les réseaux sociaux de la "clairvoyance et du travail minutieux du tribunal" :
[COMMUNIQUE] 🔴 C’est avec beaucoup d’émotion que je vous annonce que le Collège Avicenne gagne son procès contre le Préfet des Alpes Maritimes et reste ouvert. pic.twitter.com/Rpq1YGax5V
— Sefen Guez Guez (@Me_GuezGuez) April 19, 2024
Le préfet sur le compte de la préfecture des Alpes-Maritimes a aussi commenté cette décision sur le fil X (anciennement Twitter) : "le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision et suspend mon arrêté de fermeture définitive du collège privé hors contrat Avicenne à Nice. Cette ordonnance en référé ne constitue pas le jugement sur le fond et ce jugement n'est donc pas définitif."
Je maintiens que les financements de cet établissement sont pour l'essentiel opaques et non conformes à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Le préfet des Alpes-Maritimes.Compte de la préfecture sur X
ℹ️Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision et suspend mon arrêté de fermeture définitive du collège privé hors contrat Avicenne à Nice.
— Préfet des Alpes-Maritimes🇫🇷 (@prefet06) April 19, 2024
➡️Cette ordonnance en référé ne constitue pas le jugement sur le fond et ce jugement n'est donc pas définitif.
➡️Je maintiens que…
Le préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, avait ordonné cette fermeture du collège Avicenne, sans remettre en cause la qualité de l'enseignement, mais en dénonçant "des financements opaques et des irrégularités financières manifestes".
La direction du collège avait contesté cette décision et affirmé avoir fourni toutes les pièces comptables pour sa défense.
Ce 16 avril, lors de l'audience, les dirigeants du collège Avicenne y ont reconnu "des erreurs" dans la comptabilité, mais dénoncé "un acharnement". Des élèves et des parents avaient fait le déplacement.
"Des erreurs"
Malgré tout, devant le tribunal, Me Guez Guez a reconnu "des erreurs", en particulier un oubli de 24 000 euros lors de l'annulation d'une reconnaissance de dettes envers un couple qui avait prêté 476 000 euros puis choisi de renoncer au remboursement pour permettre l'achat des locaux actuels.
La préfecture a estimé à l'audience que les "documents comptables de l'établissement étaient imprécis."
Le collège avait fait récemment la demande auprès du rectorat d'être sous contrat avec l'État. Le rectorat a fait part à l'audience que la demande avait été rejetée.
Rappel de l'affaire
- 26 février :
La ministre de l'Éducation nationale, Nicole Belloubet, avait annoncé vouloir fermer le collège Avicenne, en invoquant la loi de 2021 contre le séparatisme, qui oblige les établissements privés hors contrat à informer l'administration de leurs ressources financières.
Depuis octobre 2022, "les justificatifs prévus par la loi" sont demandés au collège. "Depuis cette date, malgré nos relances, l'établissement n'a pas été en mesure de justifier une très large partie des financements reçus au cours des années 2021-2022".
- 4 mars :
Il a été précisé à l'audience qu'après avoir tâtonné, l'association a fourni le 4 mars des tableaux enfin corrects sur la forme. Mais "ils ne permettent pas d'identifier les contributeurs", a martelé le représentant de la préfecture, Nicolas Huot.
- 14 mars :
Le préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, ordonne la fermeture en fin d'année scolaire de ce collège ouvert en 2015. Le site de l'établissement indique 4 classes pour 87 élèves au total, entourés de 17 professeurs et de 9 personnels encadrants.
