La loi Macron est examinée à l'Assemblée nationale depuis ce lundi. Parmi les aspects abordés, la réforme des tarifs des notaires et les conditions de leur installation. Pour les notaires, notamment les 234 installés dans les Alpes-maritimes, le texte est une menace sur la profession. Explications.
Commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et notaires sont concernés par la réforme de la loi dite Macron.
Il est prévu pour eux : une nouvelle grille des tarifs fixée par décret après avis de l'Autorité de la concurrence, dans le but de faire baisser les tarifs. Les tarifs des petits actes seront fixes, en particulier les actes d'exécutions judiciaires. Les professionnels pourront faire varier le prix des actes importants dans une fourchette autour d'un tarif de référence (15% en dessous ou au dessus).
L'inquiétude face à ces nouvelles conditions est nationale.
Reportage dans une étude à Nice de Collet Laurence, Casabianca Pierre-Olivier et Juvigny Jimmy :
Intervenants : Me Jean-Charles March - Notaire et Christophe Pichaud - Notaire assistant.
