La Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné la France pour entrave à la liberté d'expression. L'affaire concerne un élu de la commune du Broc dans les Alpes-Maritimes, qui en 2010, avait mis en cause le maire de l'époque et qui avait été condamné.
L'information a été rendue aujourd'hui, et elle risque fort de faire jurisprudence.
La Cour européenne des Droits de l'Homme vient de condamner la France pour entrave à la liberté d'expression d'un élu.
En 2010, Michel Lacroix, conseiller municipal au Broc, petit village au dessus de Nice, avait accusé le maire et la première adjointe de l'époque, d'escroquerie sur un marché public au cours d'une séance du conseil municipal puis dans un tract. Poursuivi pour diffamation, et ne pouvant prouver ses allégations, il avait été condamné à une amende.
Une entrave à la liberté d'expression pour la CEDH
Michel Lacroix a saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Elle a estimé que le requérant, en tant que conseiller municipal, avait "un rôle de vigie et d'alerte" de la population dans le domaine spécifique des marchés publics dont il était en charge.
La sanction pénale infligée à Michel Lacroix n'a pas ménagé un juste équilibre entre la nécessité de protéger le droit du requérant à la liberté d'expression et celle de protéger les droits et la réputation du plaignant
ont estimé les juges européens.
Ces derniers ont rappelé que "le prononcé d'une condamnation pénale est l'une des formes les plus graves d'ingérence dans le droit à la liberté d'expression".
Les éléments de preuve portés à la connaissance du préfet des Alpes-Maritimes ont permis de diligenter une enquête. Or, les juridictions françaises n'ont pas permis l'examen de ces éléments de preuve, a souligné la Cour.
