Logements sociaux : Une charte pour plafonner les prix

Afin de facilité l'accession à la propriété Nice Métropole a signé, le 15 octobre, une charte avec les bailleurs sociaux et les promoteurs. Des appartements neufs seront vendus à partir de 2.900 euros le m2.

Cette charte va permettre de réguler les prix du marché des logements sociaux. Les promoteurs revendront des biens immobiliers aux bailleurs sociaux à des prix plafonnés sous peine de se voir refuser toute subvention.

Pour les futurs acquéreurs le gain pourrait être important : 

• En cas d'accession sociale à la propriété le prix de vente ne devrait pas dépasser les 2.900 euros le m2, garage compris.
• Pour l'accession intermédiaire le prix de vente pourrait être inférieur à 30% des prix du marché, soit une moyenne de 3.600 euros le m2, sans la place de stationnement.

En contrepartie, la Métropole pourra autoriser à construire, avec l'accord des communes, plus de biens immobiliers sur une même parcelle et exonérer partiellement les logements sociaux de la taxe d'aménagement.

Fin janvier 2011 la ville de Nice comptait 11.8% de logements sociaux. La loi "relative à la solidarité et de renouvellement urbain" (SRU), a récemment  été modifiée. Elle impose désormais aux communes de disposer d’au moins 25% de logements sociaux d'ici à 2025.


Pour en savoir plus : 

Loi SRU : douze années de controverse (Article du Monde daté du 5 septembre 2012)
Carte des communes concernées par la loi SRU (Libération du 20 janvier 2011)