Masque obligatoire à Nice : l'arrêté municipal abrogé avant que la justice ne rende sa décision

Christian Estrosi a pris ce lundi 11 mai un nouvel arrêté provisoire, afin de se conformer au décret gouvernemental pris dans la nuit. En attendant l'examen de la loi d'urgence sanitaire par le Conseil Constitutionnel. Un premier arrêté municipal avait été attaqué en justice.

Christian Estrosi le 28 avril lors de la distribution des premiers masques aux Niçois.
Christian Estrosi le 28 avril lors de la distribution des premiers masques aux Niçois. © VALERY HACHE / AFP
Passera ? Passera pas ? Le déconfinement s'annonce problématique, pour tout le pays. Mais à Nice s'ajoute, comme souvent, une dimension supplémentaire.

Christian Estrosi, qui souhaite toujours le meilleur pour sa ville et, si possible, avant les autres, s'était attaché à publier un arrêté rendant obligatoire le port du masque dès ce lundi 11 mai. Les services de la mairie affirmaient que tous les obstacles légaux avaient été levés.

Mais le tribunal administratif n'a eu à se prononcer que pour la forme sur les deux recours formulés par l'avocat Jean-Marc Le Gars et la Ligue des Droits de l'Homme. L'arrêté avait déjà été abrogé avant-même l'audience de ce lundi 14h. Qui s'est soldée fort logiquement par un non-lieu.

Dans un communiqué, la Ligue des Droits de l'Homme se félicite de cette abrogation : "Le maire de Nice, qui est aussi candidat à sa réélection, a énormément communiqué sur la question des masques et c’est son droit le plus strict ; sans doute mu par un sentiment d’impunité, il a cherché à capitaliser cette communication en achevant l’édifice avec un arrêté illégal imposant le port systématique du masque."

Ce qui n'empêche pas Christian Estrosi de persister. Conformément à ce qu'il avait annoncé, un nouvel arrêté a été publié ce lundi après-midi, "afin de citer la base légale du décret sorti cette nuit". Un arrêté forcément provisoire, en attendant que le Conseil Constitutionnel rende sa décision concernant la loi d'urgence sanitaire, décision attendue dans la soirée. Dès que cette nouvelle base légale sera connue, un nouvel arrêté sera aussitôt mis à l'étude. Et passé à la loupe par la Ligue des Droits de l'Homme.

Les Niçois partagés

Sur la place publique, les avis sont partagés : "scandaleux", "on se croirait dans une dictature" d'un côté, "bonne chose", "mesure de bon sens" de l'autre.
 

Arrêté municipal du 11 mai ... by D G on Scribd



Cette nouvelle mouture assouplit en apparence les conditions d'application, puisqu'elle précise que l'obligation du port du masque ne s'applique que "dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties". Elle exclut là encore les enfants de moins de onze ans de son champ d'application. Mais l'arrêté du 11 mai ne reprend pas les limites horaires de 8h à 20h, qui étaient présentes dans le précédent texte. La disposition s'applique toujours sur l'ensemble de la voie publique.

L'avocat Jean-Marc Le Gars s'est fait le porte-étendard de la révolte contre cet arrêté, même s'il affirme n'agir qu'en son nom propre.
Cet avocat en droit administratif, ancien conseiller d'Etat et président de tribunal administratif estime que ce n'est pas aux maires de prendre ce genre de décisions, ils ne doivent pas se substituer à l'Etat.
Maître Le Gars a donc déposé un référé devant le tribunal administratif de Nice, qui l'a accepté. L'audience a eu lieu ce lundi à 14h. Pour Me Le Gars,

"il n'y a aucune circonstance locale qui constituerait un motif impérieux exigeant que le maire prenne cet arrêté. La situation à Nice n'est pas différente de celle du reste du pays et en particulier des zones vertes.

L'arrêté dit même qu'elle est meilleure que sur le reste de la France, avec un faible taux de contamination !"

Dimanche 10 mai en fin d'après-midi, la Ligue des Droits de l'Homme, représentée par Mireille Damiano, également avocate et par ailleurs tête de liste d'une liste d'opposition municipale, annonçait avoir déposé un télé-recours en urgence qui serait lui aussi examiné et de façon distincte par le tribunal administratif lors de la même audience de ce lundi à 14h.

Le précédent arrêté obligeait le port du masque entre 8h et 20h, pour les personnes âgées de plus de 11 ans. Les contrevenants s'exposeraient à une contravention de 35 euros. Un arrêté similaire avait déjà été cassé le 9 avril dernier : celui du maire de Sceaux a été retoqué par le tribunal administratif, une décision confirmée par le Conseil d'Etat le 17 avril.
 
Pour Jean-Marc Le Gars, avocat et ancien président du tribunal administratif, ce n'est pas au maire de prendre un arrêté obligeant au port du masque à Nice.
Pour Jean-Marc Le Gars, avocat et ancien président du tribunal administratif, ce n'est pas au maire de prendre un arrêté obligeant au port du masque à Nice. © Laurent Verdi / FTV

En attendant d'en connaître le cadre légal exact, le port du masque dans l'espace public reste fortement recommandé par les autorités sanitaires.
Distribution de masques gratuits
Dans un communiqué, la ville de Nice affirme avoir distribué 658.288 masques auprès de 329.144 Niçois inscrits, soit 148.473 foyers équipés, "grâce au travail de 1.000 volontaires". Par ailleurs des milliers de masques ont également été livrés à des personnes fragiles, isolées, en situation de handicap, ainsi qu'aux structures d'aides sociales, au CROUS et aux EHPAD.
Selon la mairie, "ces masques barrières en tissu lavable dix fois et réutilisables répondent aux normes UNS1 et UNS2 homologués par la Direction Générale de l’armement."
 
Les distributions et livraisons se poursuivront jusqu'au vendredi 15 mai. Par contre, pour les retarddataires, sachez que les inscriptions seront closes le mercredi 13 mai.
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