Lundi 24 septembre, les élus de la Métropole Nice Côte d’azur ont voté la baisse du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), un impôt que vous payez en même temps que votre taxe foncière, si vous êtes propriétaire.
C’est un sujet qui aurait dû mettre tout le monde d’accord.
Après une première baisse d’un point en 2018, cette taxe diminuera d’autant en 2019, soit une baisse de 20%, l’équivalent de 20 millions d’euros à l’échelle de la Métropole de Nice Côte d'Azur.
L’occasion pour son président, Christian Estrosi, de rappeler que le taux de la Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) est inférieur à celui d’autres Métropoles, et même d’autres villes du département.
3⃣Après la baisse de la TEOM en 2018, nous baissons à nouveau d'un point pour 2019 cette taxe. Cela représente une baisse de 20 millions d'euros d'impôts. #CMNCA
— Christian Estrosi (@cestrosi) 24 septembre 2018
Alors, pourquoi la gauche, l’extrême-droite et certains élus de droite proches d’Eric Ciotti n’ont pas voté pour cette baisse d’impôts, après avoir lourdement critiqué la création d’une taxe foncière métropolitaine au printemps dernier ?
Patrick Allemand (groupe « Un autre avenir pour Nice» PS-EELV-PRG) estime que ça n’est pas un cadeau fiscal, mais le remboursement d’un trop perçu. Comme d’autres Métropoles en France, celle de Nice a, pendant plusieurs années, utilisé les recettes de cette taxe pour financer d’autres charges que celles de l’enlèvement des ordures ménagères.
Une jurisprudence du Conseil d’Etat a mis un terme à ces pratiques.
Et l’opposant de gauche a fait les comptes. Selon lui, cette baisse d’impôts ne compensera pas pas le nouvel impôt foncier métropolitain.
Christelle d’Intorni, la maire de Rimplas (LR), proche d’Eric Ciotti, va même plus loin, car selon ses calculs, le trop perçu est bien plus élevé que les 20 millions d’euros de cadeaux fiscaux. Elle en demande le remboursement intégral aux contribuables.
Le groupe « Rassemblement Bleu Marine » a lui décidé de mettre en ligne un formulaire de remboursement.
Malgré cette triple opposition, les élus de la Métropole ont voté à une très large majorité la baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
