Nouvelle loi anti-squat : à Nice, des habitants sont excédés par les squatters

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Lundi 28 novembre, le projet de loi visant à mieux protéger les bailleurs de squatteurs est discuté à l’Assemblée nationale. Les propriétaires qui en sont victimes vivent un calvaire. Témoignages à Nice.

Dans les Alpes-Maritimes, les "affaires de squat" se suivent, et se ressemblent. À Nice, comme d'autres propriétaires, Marie a eu la désagréable surprise d’être victime de squatteurs. Très souvent, le logement est abîmé par ces occupants indésirables.

"Les portes ont été explosées, il y a des impacts et des trous dans les murs, les radiateurs sont arrachés", témoigne-t-elle en montrant les dégâts de son appartement. Durant sept mois, les lieux auraient été occupés illégalement par un couple avec enfant. 

Malgré une plainte déposée, Marie décide de se faire justice elle-même. Elle fait changer les serrures de l'appartement (technique que les squatters avaient eux-même utilisés). Ils quittent alors le domicile, mais se rendent un étage en dessous. Ils occuperaient dorénavant l'appartement du voisin.

Le code d’accès de l’immeuble a été changé, mais les squatteurs arrivent à s'introduire en passant par la fenêtre.

Pourquoi l'expulsion n'est-elle pas immédiate ?

Les outils de lutte contre les squats ont été renforcés en octobre 2020 pour accélérer les procédures administratives d’expulsion. Ils visent à expulser les occupants illégaux en 72 heures maximum.

Pour espérer récupérer son logement dans les 72 heures, il faut remplir néanmoins trois conditions :

  • déposer une plainte
  • prouver que le logement squatté est bien sa résidence
  • faire constater l'occupation illicite par un officier de police judiciaire

C'est cette dernière condition qui pose problème. "Il n'y a pas assez d'officiers disponibles, ça retarde les procédures", souligne maître Julien Salomon, avocat spécialisé en immobilier.

En raison des plaintes fréquentes des propriétaires démunis face aux squatteurs, le dispositif élargit la notion de “domicile” évoquée dans la loi Dalo (droit au logement opposable) votée en 2007, en intégrant les résidences secondaires ou occasionnelles.

"On n’en peut plus, quelqu'un a encore défoncé la porte"

Á Nice, des riverains, excédés, nous ont contactés. Cette fois-ci, il ne s'agit néanmoins pas d'un logement squatté, mais d'intrusions fréquentes dans un immeuble situé dans le centre-ville.

Les locataires se sont réunis en collectif pour alerter leur bailleur social, Habitat 06. "Notre résidence a déjà subi trois incendies criminels dans les sous-sols, il y a des dégradations dans les parties communes, des problèmes de chauffage, des squats, des dealers. Il n’y a aucune sécurité !", déplore l'une des habitantes, Patricia Thiébaut.

Cette semaine, la porte du sous-sol a été emboutie. Les locataires se sentent abandonnés.

Nous sommes angoissés. La porte d'entrée ne ferme plus, on rentre comme dans un moulin, on pourrait me suivre !

Marie-Neige Martin, habitante de l'immeuble

Elle conclu : "Avec tous ces problèmes, c'est de la maltraitance !"

Contacté, le bailleur social assure avoir pris en charge les mesures nécessaires. Gilles Dal Pos, directeur de la gestion locative d'Habitat 06, nous explique : "C'est une copropriété, nous sommes en charge des dégradations dans les logements, et non dans les parties communes. Néanmoins, nous restons leur interlocuteur afin d'alerter les services compétents."

En ce qui concerne la présence de squatters et de dealers, le directeur réplique : "nous avons alerté la police de cette problématique, nous ne pouvons pas agir directement."

Vers une nouvelle loi anti-squat ?

Le lundi 28 novembre, l'Assemblée nationale s'est penchée sur l'examen d'une proposition de "loi anti-squat". Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à 3 ans de prison et 45.000€ d'amende. La proposition de loi pourrait être soutenue par les députés LR et RN.

Actuellement, un squatteur risque un an de prison et 15.000€ d'amende. Mais le propriétaire qui change la serrure risque 3 ans et 45.000€.

Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée et rapporteur du texte

La proposition de loi réduit aussi la durée de la procédure judiciaire. Elle prévoit que certains délais  accordés par un juge pour la procédure d'expulsion soient désormais envisageables uniquement si le locataire en fait lui-même la demande.

"Une atteinte manifeste à l'office du juge de l'expulsion", selon la gauche, qui craint un manque de recours des locataires. "Cette loi est une fabrique de SDF", dénonce par exemple la députée LFI Danielle Simonnet.

"Ce texte va permettre des expulsions en 48 heures, sans juge, de squatteurs qui occupent des logements vacants", craint Manuel Domergue (Fondation Abbé Pierre). Attac dénonce une "loi antisociale" qui "criminalise les précaires", rappelle nos confrères de FranceInfo.

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