On fait le point sur l'interdiction du port du maillot de bain dans les rues de certaines villes de Côte d'Azur

Plusieurs villes des Alpes-Martimes et du Var interdisent le fait d'être en maillot de bain ou torse-nu en dehors des zones de baignade. À l'échelle nationale, il n'existe pas de réglementation arrêtée.

Cachez ce torse que je ne saurais voir. Plusieurs villes de la Côte d'Azur interdisent le fait de se balader sans tee-shirt dans leurs rues, en dehors des zones de baignade. Sous ces fortes chaleurs estivales, cela peut être d'autant plus tentant. Pourtant, le faire c'est s'exposer à une amende qui peut varier selon les subtilités des villes de l'Hexagone.

Plusieurs communes concernées

Depuis plusieurs années, des communes de la Côte d'Azur ont décidé d'adopter cette règle. Parmi elles, il y a Menton, Nice, Cannes, Villeneuve-Loubet dans le département des Alpes-Maritimes.

Le département du Var est aussi concerné, dans une moindre mesure. À Bandol, un arrêté municipal a été pris depuis 2016. Pour toutes ces villes, marcher sans hauts dans le centre-ville équivaut à une amende de 38 euros. La ville de Sainte-Maxime en avait aussi fait un slogan il y a quelques années : "En ville, je m'habille".

Ces interdictions peuvent aussi comprendre le port de maillot de bain court en ville du type bikini. Et depuis l'année dernière, à Saint-Raphael, pour les tenues considérées comme "manifestement contraire à la décence", l'amende est encore plus salée. Elle peut monter jusqu'à 150 euros, comme l'indique le site internet de la ville. À cette même période, l'année dernière, 25 amendes avaient déjà été dressées.

Un changement de la loi à l'échelle nationale en 1994

Cette interdiction ne s'applique pas à toutes les villes, mais seulement à celles qui ont pris un arrêté municipal. Aujourd'hui, il n'existe plus de lois en France pour prohiber les balades torse nu dans les rues.

Un texte de loi du Code pénal, concernant les "outrages publics à la pudeur" a cependant bien existé. Pas question, par exemple, de faire ses courses en maillot de bain ou de se promener torse nu.

Cette loi qui trouve ses origines au XVIIe siècle, a été appliquée jusqu'en 1994. Outrepasser cette règle, c'était s'exposer à une peine qui pouvait aller de 3 mois à 2 ans de prison ainsi que d'une amende de 500 à 15 000 francs. Et à une amende encore plus salée de 500 à 15 000 francs.

À ce jour, "l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui" est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amendes. Problème, la loi ne précise pas quelle partie du corps est jugée partie intime. Il revient donc au policier de définir ce qui relève d’une exhibition ou non.

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