L'interdiction de louer les passoires thermiques à partir de 2025 ne pourra pas s'appliquer, préviennent des sénatrices dans un document publié ce mardi, jugeant "inévitable" de la repousser à 2028.
L'interdiction de louer les passoires thermiques à partir de 2025 ne pourra pas s'appliquer, préviennent des sénatrices dans un document publié mardi, jugeant "inévitable" de la repousser à 2028.
"Il est aujourd'hui évident que le calendrier de la loi Climat et résilience ne peut pas être tenu et fait peser un risque important de sortie du marché d'environ 18% des logements locatifs", écrivent l'Azuréenne Dominique Estrosi-Sassone (LR), Viviane Artigalas (PS) et Amel Gacquerre (UDI) dans un inventaire de propositions issu de leur mission d'information sur la crise du logement.
📢 La #ComAfEcoSénat a approuvé le rapport de la mission d'information #CriseDuLogement, présenté par Dominique Estrosi Sassone (@Dominiq_Estrosi), présidente, Viviane Artigalas et Amel Gacquerre (@amel_gacquerre), co‑rapporteures.
— Sénat (@Senat) April 30, 2024
Le rapport dresse un constat sévère de la… pic.twitter.com/qkCXRAHWHq
Sans abandonner nos ambitions en matière de rénovation, il paraît inévitable de repousser à 2028 l'interdiction de signer ou renouveler des baux pour des logements à étiquette énergétique G, la plus mauvaise (8% du parc français), au lieu de 2025 comme prévu actuellement.
selon les trois sénatrices.
Selon les modalités actuelles, les logements classés F (10,5% du parc) ne pourront plus être loués à partir de 2028 et les E (22,4% du parc) en 2034.
Les parlementaires reprennent les revendications d'organisations patronales, pour qui l'entrée en vigueur de ces mesures risque de réduire les logements disponibles et d'aggraver encore la crise du logement.
Leurs préconisations
Dans leur batterie de préconisations, elles réclament :
- de revenir sur de nombreuses mesures d'économies soutenues par Bercy, comme le recentrage du prêt à taux zéro, dont elles réclament au contraire le renforcement.
- L'exonération de droits de succession sur les achats de logements neufs, revendication de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), est également suggérée comme mesure urgente pour relancer une production en berne.
- La possibilité accrue pour les maires de réglementer les meublés touristiques type Airbnb, ou celle d'attribuer plus librement les logements sociaux, sont également dans les tuyaux.
- Les parlementaires demandent aussi un financement exceptionnel des bailleurs sociaux afin de relancer la production HLM, dénonçant "les coups de canif" apportés à leur financement sous la présidence d'Emmanuel Macron.
