Alors que Gérald Darmanin annonce une enquête administrative sur l'utilisation de la reconnaissance faciale dans la police, plusieurs associations ont saisi le tribunal administratif estimant que la ville de Nice avait recours à ces technologies illégalement.
"La commune de Nice n’a commis aucune atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté personnelle, le droit au respect de la vie privée (...) la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience, la liberté d’expression et le droit de manifester".
Dans sa décision rendue ce jeudi, le sujet des référés du tribunal administratif de Nice, rejette en bloc les demandes de la Ligue des droits de l’homme (LDH), de la CGT, Solidaires, du Syndicat de la magistrature, du Syndicat des avocats de France et l’association de défense des libertés constitutionnelles.
Le tribunal saisi après les révélations de Disclose
Alors que le site d'investigation Disclose a révélé que la police utiliserait un logiciel de vidéosurveillance édité par BriefCam, dont une des fonctionnalités permet la reconnaissance faciale, les sept requérants niçois demandaient notamment au tribunal d'imposer à la ville de Nice de "cesser immédiatement l’usage du logiciel édité par la société BriefCam".
"Le juge des référés a tout d’abord retenu que le logiciel de la société BriefCam, s’il a été utilisé par le passé, à titre expérimental, lors de la coupe d’Europe de football de 2016 et lors du carnaval de Nice 2019, n’est actuellement plus utilisé par la commune, et que la commune n’avait en tout état de cause jamais activé la licence permettant de procéder à de la reconnaissance faciale au moyen de ce logiciel".
Condamnés à verser 3 000 euros à la commune
Le tribunal administratif de Nice indique également que "le logiciel de vidéosurveillance augmenté dénommé 'Wintics' en vue de l’utiliser dans le cadre de l’expérimentation (...) pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024, n’est pas encore déployé" à Nice.
Enfin, "il n’est pas établi que la commune de Nice utiliserait actuellement, dans le cadre de son dispositif de vidéoprotection, les fonctionnalités d’un quelconque logiciel permettant d’avoir recours à la reconnaissance faciale" estime le juge des référés.
Les associations et syndicats qui avaient saisi le tribunal administratif sont condamnés à verser solidairement à la commune de Nice la somme de 3 000 euros.
Le maire de Nice, Christian Estrosi, est un fervent militant de la reconnaissance faciale. En février 2019, lors du carnaval, un logiciel israélien avait permis d’identifier de supposés fichés S dans le cadre d'un exercice. Il s’agissait de volontaires figurants parmi des centaines de personnes consentantes, qui ont fourni leur photo, qui se savaient filmés et reconnus. Une autre tentative avait fait polémique : l’analyse des émotions des passagers d’un tramway pour d'anticiper les problèmes potentiels.
