Le "préjudice d'angoisse" reconnu pour les victimes de terrorisme

Le "préjudice d'angoisse" a été reconnu par le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), qui n'a toutefois pas tranché les modalités d'éligibilité et d'indemnisations. Les victimes de l'attentat de Nice devraient être concernées.

Le préjudice d'angoisse désigne "la reconnaissance d'une souffrance générée par la conscience d'une mort imminente".

Une première

C'est la première fois que ce préjudice est reconnu pour des victimes d'actes terroristes. Sa prise en compte avait été réclamé par de nombreux avocats et associations de victimes, notamment pour les personnes touchées par la vague d'attaques sans précédent qui a frappé la France depuis 2015. 

La reconnaissance de ce préjudice pourrait coûter plusieurs centaines de millions d'euros supplémentaires au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions FGTI au titre de l'année 2015 et 2016, selon une source proche du dossier. Le Fonds indemnise plus de 5.000 victimes des attaques terroristes depuis 2015, pour un coût total estimé à 600 millions d'euros. 

Fin février, le préjudice d'angoisse avait été reconnu pour les victimes de l'incendie du bar "Au Cuba libre", qui avait fait 14 morts en août à Rouen. Il avait auparavant été reconnu pour les victimes de plusieurs catastrophes dont l'accident de car de Puisseguin le 23 octobre 2015, qui avait fait 43 morts. Les victimes avaient alors perçu 50.000 euros à ce titre. 

Les victimes d'attentat aussi

Début mars, un rapport d'experts commandé par le secrétariat d'État chargé de l'aide aux victimes avait recommandé que le "préjudice d'angoisse" soit reconnu pour les victimes d'attentats, vivantes ou décédées, tout comme le "préjudice d'attente" pour leurs proches. 

Plus de 2.100 demandes d'indemnisation ont été adressées au FGTI pour l'attentat de Nice, qui a fait 84 morts et plus de 400 blessés.
- Avec AFP