Le rejet du compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy prive l'ex-candidat UMP du remboursement par l'État de quelque dix millions d'euros de frais de campagne. Le conseil a notamment retenu le "caractère électoral d'une réunion publique" à Toulon le 1er décembre 2011.
C'est la première fois qu'un candidat accédant au second tour d'une élection présidentielle, ancien président de la Ve République qui plus est, voit son compte de campagne
rejeté.
Suivant la CNCCFP, il a notamment estimé que 80% des frais du grand meeting de Villepinte le 11 mars 2012 (BIEN 2012), qui avait coûté 3,042 millions d'euros, auraient dû être portés au compte de campagne de M. Sarkozy, et non 50% comme cela avait été fait.Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que "c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy" le 19 décembre 2012. Il a déclaré que le montant des dépenses électorales du candidat UMP "excéd(ait) de 466.118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé".
Le candidat UMP avait plaidé que le meeting de Villepinte avait été précédé le matin d'un Conseil national extraordinaire de l'UMP. Mais, selon le juge électoral suprême, la durée de cette dernière réunion "n'a pas excédé une heure" et elle "a réuni, au maximum, 5.000 personnes, alors que la réunion ouverte au public qui l'a suivi a rassemblé au moins 50.000 personnes".
De même, auraient dû être réintégrés au compte de campagne les sommes engagées pour la réunion publique de Toulon (coût: 155.715 euros) le 1er décembre 2011, selon le Conseil. Huit manifestations auxquelles avait participé Nicolas Sarkozy, officiellement en tant que président de la République, auraient dû figurer dans le compte de campagne, selon la CNCCFP.
Le Conseil n'a retenu que celle de Toulon en raison de son "caractère électoral". Le juge électoral suprême relève à l'appui de cette thèse "l'implication de l'UMP dans cette manifestation, l'ampleur du public convié, comprenant notamment des adhérents et sympathisants de l'UMP, les modalités d'aménagement des locaux et des moyens de communications déployés".
Si l'UMP devait prendre à sa charge une part des frais de campagne non remboursés de son ex-président, cela aggraverait sa situation financière déjà délicate. Le parti voit en effet sa dotation publique baisser de 13 millions d'euros (20 au lieu de 33), le montant de cette subvention étant lié aux résultats aux élections législatives.
Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il démissionnait du Conseil Constitutionnel.
La réaction d'Eric Ciotti, président UMP du Conseil général des Alpes-Maritimes:
L'UMP doit être solidaire de Nicolas Sarkozy ,cette campagne était collective ,les conséquences de la décision du CC doivent l'être aussi.
— Eric Ciotti (@ECiotti) July 4, 2013
