En cassant l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui estimait que les charges n'étaient pas suffisantes pour aller jusqu'à un procès en assises, la cour de cassation reconnaît la notion de viol par surprise.
"Mes clientes ont appris la nouvelle en fin de semaine dernière. Après des années de souffrance et d'attente, leur statut de victimes est reconnu, la justice statuera mais le chemin sera encore long...".Maître Maktouf, avocat de deux plaignantes, explique par téléphone le soulagement de ses clientes après cinq ans de procédure.
Ce 23 janvier dernier, la cour de cassation, qu'elles avaient saisie pour des faits présumés commis entre 2009 et 2015 a statué : elle casse l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui avait décidé de ne pas renvoyer un sexagénaire niçois (au moment des faits) devant une cour d'assises. Les juges d'Aix-en-Provence estimaient que les faits de viols par surprise n'étaient pas qualifiés. La cour de cassation en a estimé autrement. La plus haute instance judiciaire définit même cette notion de viol par surprise, ce qui fera jurisprudence.
Concrètement, elle renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Montpellier, ce qui devrait renvoyer le dossier devant des assises.
Un faux profil pour de réelles relations sexuelles
C'est avec ce profil publié sur plusieurs sites de rencontres que le Niçois, 70 ans aujourd'hui, séduisait ses victimes. Cet homme de 37 ans, un physique engageant, un corps de rêve du nom de d'Antony Laroche, promettait des ébats sexuels pimentés : un masque, l'interdiction de le toucher, des liens... Le scénario directement inspiré du livre porno chic" Cinquante nuances de Grey" qui lui a permis d'attirer à Nice pendant des années des dizaines de femmes en quête du prince charmant.
Dur retour à la réalité
Plusieurs d'entre elles, séduites par ce jeu sexuel, ont réalisé, une fois le masque enlevé que le partenaire n'était pas celui qu'il prétendait être. Elles ont porté plainte en 2014 et 2015 en l'accusant de viol avec surprise.
Pour l'avocat de deux plaignantes, Mohamed Maktouf, il n'y a pas eu de consentement éclairé, avis partagé par le juge d'instruction niçois qui avait renvoyé le prévenu devant les assises. Le sexagénaire avait fait appel de cette décision.
Des relations consenties pour le prévenu
Pour le sexagénaire, les relations sexuelles étaient consenties. Après ce nouveau rebondissement, la justice devrait trancher dans l'année.