Cette proposition de loi portée par le macroniste Guillaume Kasbarian a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de la droite et du RN. Ce texte, décrié par les défenseurs des mal-logés, est examiné ce mardi 31 janvier par le Sénat.
L'affaire remonte à l'été 2020 et avait été fortement médiatisée. Pendant trois semaines, une maison de Théoule-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes est squattée par une famille.
Marie-Thérèse et Henri Kaloustian, le couple de retraités lyonnais propriétaire des lieux, contactent alors la police et les médias. Fin octobre, le tribunal correctionnel de Grasse condamne les squatteurs à 8 mois de prison avec sursis et près de 14.000€ de préjudices moral et matériel.
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Jusqu'à 3 ans de prison
La proposition de loi de Guillaume Kasbarian, député d'Eure-et-Loir, prévoit notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs : jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amende.
Pour les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs, en incluant notamment de manière systématique dans les contrats de bail une "clause de résiliation de plein droit". Activer cette clause permettrait à un propriétaire d'obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice et de pouvoir ainsi obtenir plus rapidement une expulsion. Seul un juge, sur demande du locataire, pourra suspendre cette clause.
Enfin, le locataire qui se maintient dans les lieux à la suite d'un jugement d'expulsion devenu définitif devra en répondre devant la justice pénale.
Le texte, voté en première lecture par l'Assemblée nationale, est à l'ordre du jour du Sénat ce mardi. Au sein de la chambre haute, le texte est bien accueilli par la majorité sénatoriale de droite car il reprend des mesures d'une proposition de loi de la sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi-Sassone, pour garantir la propriété immobilière contre le squat, adoptée par le Sénat en janvier 2021.
Inquiétude de la gauche et des associations
Face à l'inquiétude de la gauche et de plusieurs associations comme la Fondation Abbé-Pierre, Droit au logement (DAL) ou le Secours Catholique, Guillaume Kasbarian a martelé que l'objectif était de protéger avant tout des "petits propriétaires qui ne roulent pas sur l'or", parfois confrontés à des années de procédures judiciaires pour retrouver l'usage de leur bien.
À gauche, communistes et écologistes sont vent debout contre un texte qui entraînera selon eux "une dégradation du droit des locataires et des droits humains". Ils défendront une motion de rejet en bloc du texte qui n'aboutira certainement pas.
Mercredi dernier, ils ont apporté leur soutien au rassemblement organisé devant le Sénat par les associations qui dénoncent une "loi socialement brutale", "promesse d'un accroissement considérable du nombre de personnes sans domicile". Après une nouvelle mobilisation durant le week-end, la fédération Droit au logement a demandé ce lundi dans un communiqué le retrait de la proposition de loi.
Avec AFP
