Le groupe de haute technologie Thales a été condamné lundi à un million d'euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir aidé l'une de ses filiales à échapper à une forte amende dans l'affaire dite du tramway de Nice.
Thales engineering and consulting (THEC), filiale de Thales, avait été condamnée en juillet 2008 à 600.000 euros d'amende pour "corruption active" lors de la passation du marché de maîtrise d'oeuvre de ce tramway. L'ex-PDG de la société, Michel Josserand, avait été condamné à 18 mois d'emprisonnement dont six ferme, et l'ancien sous-délégué aux transports de Nice, Dominique Monleau, à quatre ans dont deux ferme.
Société dissoute
THEC avait fait appel du jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Nice. Mais la cour d'appel avait dû constater l'extinction de l'action publique car la société avait été dissoute fin 2008, absorbée par une autre filiale de Thales. L'amende de 600.000 euros n'avait donc pas été versée.Le parquet de Paris avait alors ouvert une enquête préliminaire, afin de vérifier si Thales n'avait pas contribué à organiser l'insolvabilité de THEC. Au terme de l'enquête préliminaire, il avait cité Thales à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris, procédure renvoyant directement le ou les prévenus en procès sans passer par l'information judiciaire et la désignation d'un juge d'instruction.
"Recel et complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité"
Lundi, le tribunal a donc condamné Thales pour "recel et complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité" à un million d'euros. Concernant le second volet du dossier, il a débouté la Commission européenne, qui avait saisi la justice française par le biais de l'Office européen de lutte anti-fraude Olaf). Elle reprochait à THEC une "escroquerie" aux subventions européennes dans le projet de recherche Dreamcar sur la pile à combustible.Toujours dans ce second volet, les juges de la 11e chambre ont annulé les poursuites contre trois salariés ou anciens salariés de Thales, également renvoyés en correctionnelle mais sur le seul chef d'escroquerie et non sur l'organisation frauduleuse d'insolvabilité.
Concernant le volet des subventions, une autre procédure est en cours, au civil, devant la justice européenne à Luxembourg.
