Le traité de Nice... Ce terme vous dit vaguement quelque chose. Petit rappel en ce jour anniversaire de la signature de ce texte fondateur de l'Union européenne.
Il y a 22 ans aujourd'hui, le traité de Nice était signé. Ce texte avait pour objet de rendre les institutions européennes plus légitimes et plus efficaces dans la perspective de l'élargissement de l'Union. Le nom est resté, mais le contenu l'est-il encore ?
Ce traité est un jalon destiné à réformer la structure institutionnelle de l'Union européenne avant l'élargissement qui allait suivre. Pour y arriver, il a fallu 90 heures de négociations entre les dirigeants de l'UE - un record jusqu'ici inégalé.
Charles Michel - Président du Conseil européen depuis le 1ᵉʳ décembre 2019.
Le traité de Nice est signé le 26 février 2001.
Il entre en vigueur le 1er février 2003. Dans cette vidéo, Charles Michel, qui fut Premier ministre belge du 11 octobre 2014 au 27 octobre 2019 et actuel président du Conseil européen depuis le 1ᵉʳ décembre 2019 se souvient de ce temps fort :
Ce texte officiel a d'abord état porté sur les fonts baptismaux lors de travaux commencé à Nice le 7 décembre 2000. Cette réunion ne devait durer que deux jours. Au final, ce sera quatre longues journées de discussions très tendues.
Tout le monde s'attendait à un grand saut en avant, car il y avait une euphorie par rapport aux nouveaux États membres. Les représentants des pays candidats sont venus pour l'occasion, mais ils n'ont pas la parole.
L'Europe des 15 discute de leur avenir, mais sans eux. Et le couple franco-allemand bloque les négociations. Les deux figures-clés de cette rencontre, le chancelier allemand, et le président Chirac.
Tous deux n'étaient pas d'accord sur une question simple : est-ce que l'Allemagne, après l'élargissement, avec 82 millions d'habitants, 20 millions de plus que la France, pourrait avoir un vote symbolique de plus au Conseil ? Chirac a dit non.
Après des prolongations de deux jours, les rouages pour accueillir les nouveaux États membres sont enfin définis.
Alors que le traité de Nice n'est pas encore entré en vigueur, fin 2001, les 15 chefs d'État réunissent un groupe pour rédiger une Constitution européenne. Même si la France et les Pays-Bas la rejettent, cette Constitution a tout de même posé les jalons d'une nouvelle réforme.
C'est le traité de Lisbonne qui entre en vigueur le 1er décembre 2009.
Parmi les réformes principales du traité
Concrètement, ce traité a réformé les institutions pour les adapter aux élargissements de l'Union vers l'Est.
En 2004 et 2007, l'Union européenne est passée de 15 à 27 membres.
Les points importants du texte :
- Le fonctionnement des institutions - Il a modifié de la Commission (25 commissaires, un par État)
- La procédure décisionnelle au sein du Conseil - Il a remplacé le vote à l’unanimité par un vote à la majorité qualifiée des États dans divers domaines. Pour adopter une décision, il faut qu'un nombre de voix soit recueilli, et que la majorité des États ait voté favorablement.
- Les coopérations renforcées.
- Il a augmenté les pouvoirs législatifs du Parlement européen.
Le rôle de co-législateur du Parlement européen est étendu, les partis politiques obtiennent un statut juridique.
Un Etat peut demander que la majorité qualifiée représente au moins 62% de la population de l'Union.
Les sept points principaux du Traité de Nice : à lire sur le site du Sénat.
Le sommet de Nice reste un des plus longs sommets européens.
Parmi nos sources : le centre multimédia du Parlement européen.
