Renaud Muselier met en cause la gestion d'un syndicat du département des Alpes-Maritimes

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Écrit par Laurent Verdi
Renaud Muselier,président LR de la région Sud et Charles-Ange Ginesy, président LR du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
Renaud Muselier,président LR de la région Sud et Charles-Ange Ginesy, président LR du conseil départemental des Alpes-Maritimes. © Boris Horvat / AFP et France 3 Côte d'Azur

Renaud Muselier, président Les Républicains de la région Sud, a transmis une note au procureur de la République de Nice. Il met en cause la gestion du Sictiam, satellite du conseil départemental des Alpes-Maritimes, tous deux présidés par un autre élu LR, Charles-Ange Ginesy.

Drôle d'ambiance au sein des Républicains de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le Canard enchaîné a révélé dans son édition du mercredi 26 septembre que Renaud Muselier, président LR de la région, à transmis une note au procureur de la République de Nice mettant en cause la gestion du Sictiam.
 

De l'argent mal utilisé


Ce syndicat, satellite du conseil départemental des Alpes-Maritimes, est chargé de développer la fibre internet dans le 06. Pour cette mission, il reçoit de l'argent public français et européen, 88 millions d'euros sur six ans.
 

"Un certain nombres d'éléments et d'irrégularités sont susceptibles de constituer des délits", pointe un rapport d'inspection commandé par la région.


En 2017, 83% des dépenses du Sictiam sont rejetées selon le Canard. 1,5 millions d'euros ont été utilisés pour des "achats de véhicules et d'ordinateurs, des conseils, des études" et non pour le développement de la fibre.
 
 

Une mission d'inspection


Le Sictiam est présidé par le président du CD06, Charles-Ange Ginesy. En janvier 2018, ce dernier est averti de la visite de deux inspecteurs généraux dépêchés par la région. Le 30 août, leur conclusion est sévère : "un certain nombres d'éléments et d'irrégularités sont susceptibles de constituer des délits". 

Cette mission d'inspection a suggéré à Renaud Muselier de saisir la justice et l'Office européen de la lutte anti-fraude. Elle recommande même aux services régionaux d'arrêter, voire de suspendre, les financements du Sitciam, soit 16,5 millions d'euros.

 
Réaction de Charles Ange Ginésy suite à l’article paru dans le Canard Enchainé du 26 septembre 2018
« J’ai été saisi d’une mission de contrôle administrative, interne aux services de la Région (Inspection Générale Audits et Évaluation) le 15 janvier 2018.

J’ai aussitôt demandé à la Direction générale du SICTIAM de bien vouloir répondre au collaborateur du Président de la Région en toute transparence et de communiquer l’ensemble des éléments souhaités.

J’ai été informé par la Directrice Générale du SICTIAM de la réception du rapport provisoire du 31 mai. Celle-ci m’a indiqué y avoir répondu en date du 3 juillet.

Le 11 septembre dernier, le Président de la Région m’a adressé le rapport final établi le 30 août 2018 auquel j'ai accusé réception le 13 septembre.

Suite à ce rapport définitif qui pointe d’éventuels dysfonctionnements administratifs, j’ai immédiatement diligenté un audit externe et indépendant, commandé le 19 septembre et dont la mission a débuté dès le 25 septembre.

A ce jour, je suis dans l'attente des conclusions de cet audit qui devrait être rendu début octobre afin de prendre les décisions, et y compris le cas échéant les suites judiciaires, qui s’imposent.

Sans plus attendre, j’ai également informé le 19 septembre 2018, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes de cette situation. »

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