Théoule-sur-Mer : les squatteurs condamnés à 8 mois de prison avec sursis et près de 14 000 euros de dédommagement

Ce mardi 27 octobre, les squatteurs de la maison de Théoule-sur-Mer sont passés à la barre du tribunal correctionel de Grasse. La maison, avec vue sur mer, a été squattée pendant près de trois semaines. 
 

Epilogue de la très médiatisée affaire de la maison squattée de Théoule-sur-Mer. Le couple qui avait squatté la résidence secondaire d'un couple de retraités lyonnais cet été a été jugé ce mardi 27 octobre à Grasse.

8 mois de sursis, 5000 € de préjudice moral et 8 980 € de préjudice matériel

La peine est conforme aux réquisitions de la procureure, cette dernière avait requis 8 mois de sursis pour violation de domicile. Pas d'amende pour la justice estimant au vu des revenus du couple, que l'argent devrait être destiné aux retraités pour préjudice. 

Mon client est soulagé, il estime que la justice a fait son travail car les prévenus ont été condamnés et leurs culpabilités reconnues.

Maître Renaud Broc, avocat des époux Kalloustian

L'avocat des parties civiles demandait 15 000 euros de préjudice moral et 8 980 euros de préjudice matériel. 

Maître Emmanuelle Gaglio, l'avocate des prévenus estime que la décision est plutôt clémente "A partir du moment, où ils ont maintenant un domicile établi et monsieur a retouvé un travail, on peut penser que tout ça est derrière eux et que la situation va se périniser" explique-t-elle. 

Mystérieux agent immobilier 

A la barre, les prévenus vont expliquer qu'ils étaient à la rue depuis deux jours lorsqu'un mystérieux intermédiaire leur a proposé les clés de la villa, en échange de 1500 euros. 
 

Je ne regrette rien du tout parce qu'on a pas cassé de porte. On a payé, on a déposé une certaine somme d'argent, pour nous ça n'est pas n'importe qui, qui a les clés d'un logement. 

Jihane Zigouli, prévenue

Les Kaloustian ont quitté Lyon pour s'installer dans la villa . C'est là qu'ils aspirent désormais à une retraite paisible. 

Retour à la maison, le 10 septembre

Henri Kaloustian, propriétaire de la résidence secondaire squattée à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est revenu chez lui ce jeudi 10 septembre. Le squatteur a été placé en garde à vue pour violences conjugales. La maison, avec vue sur mer, a été squattée pendant près de trois semaines. Ce retraité lyonnais est très ému, il retourne enfin dans sa résidence secondaire après une semaine de combat. 

Il est entré avec des produits nettoyants et il se dit très inquiet concernant l'état de sa maison. A l'intérieur, une odeur forte et désagréable laisse deviner des dégradations. 
Henri Kaloustian remercie les journalistes et explique qu'il veut maintenant passer à autre chose. Il peut enfin revenir chez lui, à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), même s'il avoue être épuisé par son combat médiatique et judiciaire.

Le reportage de Coralie Chaillan et Frédéric Tisseaux tourné ce jeudi :

"Retourner dans la maison"

Dernière péripétie : la femme du squatteur veut "retourner dans la maison" le temps que la décision de justice soit prise. Actuellement accueillie avec ses deux enfants dans un foyer à Nice, elle explique à nos confrères de BFM TV : "Pour le moment j'ai un toit et je suis en sécurité. J'ai voulu quitter la maison pour deux ou trois jours dimanche soir suite à une dispute avec mon mari. J'ai demandé cela aux gendarmes. Et ils m'ont accompagnée. Je pensais que mon mari resterait dans la maison". La mère de famille a pris une avocate du barreau de Nice, Me Emilie Bender. La procédure s’était accélérée lundi soir. Le squatteur a été arrêté pour violences conjugales. C’est l’épilogue d’une affaire qui aura duré trois longues semaines, depuis le 20 août. Hier soir, les gendarmes ont constaté des violences conjugales. L’homme a été placé en garde à vue, sa femme enceinte et ses enfants ont été placés dans un foyer pour femmes battues à Nice, avec un bébé de 7 mois et un enfant d’un an et demi.
 

Violation de domicile

Le couple sera convoqué le 27 octobre au tribunal correctionnel de Grasse pour violation de domicile.

Le squat ? Une jolie maison au crépi rose et aux volets vert tendre avec vue sur mer qui appartient depuis 36 ans à Marie-Thérèse et Henri Kaloustian. Il s’agit d’une résidence secondaire. Le couple de retraités habite à Lyon. Quand Henri Kaloustian, parti quelques jours, veut rentrer chez lui, il découvre que toutes les serrures ont été changées. Le propriétaire contacte la police... puis les médias, dont le quotidien local Var Matin.  Sa maison est squattée. Il raconte : « Le soir, j’ai vu qu’il se mettait sur mon balcon. Il buvait, il faisait la fête… J’ai dormi dans ma bagnole ce soir-là parce que je ne trouvais pas d’hôtel ». Eprouvé, le septuagénaire balance entre impuissance et colère :
 

J’ai travaillé, trimé toute ma vie pour avoir cette maison. Que tous les Français se mettent à ma place ! On dort dans vos lits, vos draps, votre vaisselle… C’est du vol et un viol ! Je ne permets pas que ça se passe ! 

Henri Kaloustian, propriétaire squatté

Que dit la loi ?

Mais le propriétaire n’a pas le droit de se faire justice lui-même. C'est la loi. Il doit attendre. De plus, la réglementation est différente pour une résidence principale et une résidence secondaire. Il faut lancer une procédure judiciaire, tenir compte de la trêve hivernale car le squatteur est alors considéré comme locataire. Cette procédure peut prendre deux ans. Quand il s’agit de la résidence principale, un dépôt de plainte au commissariat suffit et en 24h /48h les squatteurs sont expulsés. Il faut présenter une facture ou un avis d’impôt pour justifier le fait d’être propriétaire.

Sans savoir qu’il est filmé, le squatteur répond aux questions de l’équipe de France 2 :

"Oui, on habite ici. On est 4. Y a ma femme et mes enfants… Y a quelqu’un qui m’a donné les clés. (...) Mais aujourd’hui vous ne voulez pas partir ? Non. Madame, si je sors d’ici je vais où ?"

Le squatteur de la maison de Théoule. 

Ordre de la procureure de Grasse

Le couple de squatteurs dit venir de région parisienne mais selon la procureure de Grasse, Fabienne Atzori, il n’y a pas de logement à leur nom. Georges Botella, maire (DVD), de Théoule-sur-Mer, a été alerté par le propriétaire. Mais impossible de faire partir les squatteurs. 

Mardi 1er septembre, la police municipale de Théoule réussit à faire rentrer les retraités chez eux. Entre temps, les squatteurs reviennent. Et, sur ordre de la procureure de la République de Grasse, les retraités sont expulsés de leur propre maison et les squatteurs ont l’autorisation de retourner dans la maison... Une situation dénoncée par le maire de Théoule : « C’est purement scandaleux ! » Il a demandé à la ministre de changer la loi concernant les maisons secondaires.

Indignation populaire

La procureure justifie son ordre : la loi ne lui permettait pas de faire revenir les propriétaires chez eux, dans leur résidence secondaire. Une loi française qui a provoqué une indignation populaire après la large médiatisation de cette affaire. Les internautes sont nombreux à réagir. Sur Twitter et Facebook, une pétition circule pour faire changer la loi. 

Feu Propriétaire d'un bien principal ou secondaire ? Attention ! Vous pourriez subir un jour l'injustice de la loi française face aux squatteurs comme #henrikaloustian dont la maison est occupée par des #squatteurs ! ✍️ Voici 2 pétitions à signer... https://t.co/O2axem9bms pic.twitter.com/VGCJnOe8WY

— GererMesLocs (@GererMesLocs) September 8, 2020

En France, on recense plus de trois millions de résidences secondaires. Ce mardi matin, Emmanuelle Wargon, la ministre chargée du logement, a annoncé qu’elle ferait accélérer le dossier. Mais qu'elle ne ferait pas changer la loi.