L’Union européenne impose une harmonisation des 130 modèles de permis de conduire existants ainsi que les règles d’application (limites d’âges, formation…). Certaines catégories de permis de conduire existantes sont modifiées et six nouvelles catégories sont créées.
Les inspecteurs du permis de conduire engagent un mouvement de grève à partir de lundi (préavis de 5 jours).
Ils manifesteront contre :- le manque de formation au nouveau système,
- la mise en service du nouveau système à la mi-septembre,
- le fait qu’à compter de la mi-janvier et jusqu’en septembre, ils vont devoir continuer à remplir des dossiers « papier » et commencer à « alimenter » la base de données d’un système informatique pas encore opérationnel.
Ils demandent à l'administration la prise en compte des difficultés rencontrées sur le terrain. Les Alpes-Maritimes comptent 19 inspecteurs
Le nouveau permis
A partir de maintenant: Le modèle de titres délivrés à partir du 19 janvier 2013 et jusqu’au 15 septembre 2013 (par exemple pour la 1ère obtention ou un duplicata suite à la perte, au vol ou à la détérioration du titre), sera un « permis rose en 3 volets », qui sera semblable au document actuel, mais présentera les nouvelles catégories européennes de permis.
Ces nouveaux titres seront remplacés durant l’année 2014 par le modèle au format « carte de crédit »
Courant septembre 2013. Les nouveaux permis de conduire délivrés seront au format d’une carte de crédit. Le titre comportera plusieurs éléments de sécurisation, dont une puce électronique et une bande magnétique :
• la puce électronique permettra d’afficher les informations disponibles sur le titre et de vérifier son authenticité (état civil de l’usager, catégories de permis détenues et liste des éventuelles restrictions, date de délivrance du titre, date d’obtention et de fin de validité des catégories, numéro du titre, numéro de dossier de l’usager et les éventuelles restrictions de conduite : lunettes, aménagement pour handicap…) ;
• une bande magnétique permettra l’accès à la puce et facilitera la lecture automatique du numéro du titre.
Le nouveau permis de conduire au format « carte de crédit » sera valide 15 ans (à l’exception des titres pour les poids lourds et les transports en commun qui seront valides 5 ans). Au terme de la durée de validité (respectivement 15 ans et 5 ans), il faudra procéder à un simple renouvellement administratif (comme pour une carte nationale d’identité ou un passeport) :
pour le permis B, ni visite médicale, ni nouvel examen de conduite associés,
pour les catégories lourdes ou les professionnels de la route, les exigences en matière de renouvellement restent inchangées (contrôle d’aptitude médicale, période de renouvellement du titre, …
Pour connaître les modifications sur les catégories existantes et les nouvelles catégories, rendez-vous sur le site internet de la Préfecture du Var.
Tous les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’en 2033
La reprise se fera très progressivement à partir de janvier 2015 selon un calendrier et des modalités qui seront annoncés ultérieurement.Les usagers titulaires de ces permis ne doivent donc pas se rendre en préfecture en 2013 pour procéder à un échange de permis.
