La Cour de justice de l'Union européenne a validé mercredi la directive UE sur le tabac, rejetant des recours introduits par la Pologne et par le cigarettier américain Philip Morris contre l'interdiction des arômes comme le menthol. Un danger pour l'entreprise Mane & Fils qui emploie 250 salariés.
Spécialisée dans la fabrication de parfums, le groupe mondial Mané & Fils pourrait fermer son usine de Bar-sur-Loup. Cette dernière est spécialisée dans la fabrication de de cartouches de cigarettes mentholées.
Selon un communiqué de la société, 250 personnes, soit la totalité des employés du site, risquent de perdre leur emploi.
La Cour de justice de l'Union européenne réaffirme dans son arrêt de mercredi l'interdiction des cigarettes mentholées qui, par leur "arôme agréable" visent à rendre les produits du tabac "plus attrayants pour le consommateur", allant à l'encontre de la lutte contre le tabagisme et la dépendance.
La Pologne contestait cette interdiction.Le législateur était dans son droit d'imposer de telles règles, car la législation polonaise en la matière n'était pas assez contraignante, estime la Cour, malgré le relèvement de la limite d'âge pour les menthols et les avertissements sanitaires sur les paquets.
Les cigarettes électroniques épargnées
Enfin, la Cour valide le régime spécial applicable aux cigarettes électroniques, notamment la teneur limite en nicotine de 20 grammes par millilitre, ainsi qu'une série d'obligations et d'interdictions en matière d'information et de promotion.
"En soumettant ces cigarettes à un régime juridique distinct et, par ailleurs, moins strict que celui applicable aux produits du tabac, le législateur de l'Union n'a pas enfreint le principe d'égalité de traitement", estime la Cour.
Dans un marché en pleine expansion, la réglementation sur les cigarettes électroniques participe à l'harmonisation du marché intérieur, est-il souligné dans l'arrêt.
