Vente du cannabis "bien-être" (CBD) : le tribunal de Grasse relaxe trois gérants de boutiques poursuivis pour trafic

Alors qu'un rapport parlementaire demande "expressément l’autorisation de la culture et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre", une décision du tribunal de Grasse ce 11 février marque une avancée dans la vente du cannabis "bien-être" dit le CBD.

A la différence du THC, molécule psychoactive du chanvre, le CBD n’a pas d’effet stupéfiant mais "relaxant". La France, premier producteur européen de chanvre, doit assouplir sa règlementation sur la vente de ce cannabis dit "bien-être" si elle veut profiter du développement de ce marché très en vogue. C'est ce qu'a recommandé ce mercredi 11 février un rapport parlementaire.

C'est aussi dans ce sens, que le tribunal de Grasse vient de relaxer trois gérants de commerce. Ce jeudi soir, alors que selon les textes ces propriétaires de 31 magasins de produits à base de CBD étaient poursuivis pour trafic de stupéfiants, et risquaient jusqu'à 10 ans de prison et 7 millions 500.000 euros d'amende. Une triple relaxe donc.

Il leur était reproché notament des faits de détention, d'acquisition et de cession de stupéfiants.

C'est la première fois à ma connaissance qu'une relaxe sur le fond et non sur la forme, comme par exemple un vice de procédure, est prononcée. Les stocks saisis ont aussi été restitués à mes clients, leur valeur s'élevait à 100.000 euros.

Maître Véronica Vecchioni avocate au barreau de Nice.

Depuis trois ans, cette avocate a transmis nombre de documents et références au tribunal de Grasse afin d'éclaircir la situation de ses clients et de tous les gérants actuels. 

"Mon client a des boutiques légalement enregistrées, elles sont assurées et en plus il paye la TVA. Alors, que l'on m'explique comment on peut envisager qu'il avait l'intention de trafiquer ?" et d'ajouter un brin ironique et amusée :

Je me sens relaxée !

Me Vecchioni.

400 boutiques en France 

Le nombre de boutiques qui vendent des produits issus du CBD a été multiplié par presque quatre depuis deux ans, pour atteindre près de 400 aujourd'hui, selon le Syndicat professionnel du chanvre (SPC).

Dans le centre-ville de Nice, on trouve désormais des dizaines de magasins : "la demande explose en ce moment, et la concurrence avec" explique un gérant de boutique.  

Mais ces vendeurs d'aliments, huiles, cosmétiques, e-cigarettes voire pizza ou infusions restent sous la menace de poursuites judiciaires. 

Ils ne peuvent se fournir auprès des producteurs français de chanvre en vertu d'un arrêté de 1990 sur les stupéfiants, qui interdit d'exploiter les feuilles et les fleurs de la plante. Contrairement à plusieurs pays européens, seuls graines et fibres de chanvre sont officiellement soumis à un texte et autorisés uniquement la culture et la commercialisation. 

Et ce à une condition : que leur teneur en THC soit inférieure à 0,2%. Les produits finis (denrées alimentaires...) doivent en être dépourvus.

On ne garde que le bon côté de la plante, toutes les vertus thérapeutiques et on supprime le côté psychotrope et addictif du cannabis,

Nini, gérant du CBD shop France à Nice

Les vendeurs n'ont pas le droit de vendre la fleur pour une combustion, c'est-à-dire pour être fumée mais seulement en tant qu'infusion ou produit dérivé.

Le 19 novembre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait illégale l'interdiction de vendre du CBD en France. Dans ce communiqué, elle indique que la substance "n'apparaît pas avoir d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humaine". Pour autant la législation française reste floue.

Dans leur rapport, les parlementaires ont regretté que le CBD soit devenu "la victime collatérale de l'approche essentiellement sécuritaire du cannabis dans notre pays", qui souffre de son cousinage avec le cannabis "stupéfiant".

Le CBD, ce n'est pas une drogue, juste une molécule qui a un effet de relaxation musculaire, qui peut apporter un soulagement

le député Jean-Baptiste Moreau (LREM), rapporteur général sur le CBD

Pour lever ce frein au développement du secteur et "garantir au consommateur une sécurité totale" sur les produits issus du CBD, la mission d'information parlementaire sur les usages du cannabis formule a fait vingt propositions dont :

• l'autorisation de la culture
• de l'importation,
• de l'exportation
• de l'utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur.

"Ce rapport parlementaire va dans le bon sens. La France, qui était dans une situation particulièrement dommageable, va pouvoir prendre pied sur ce nouveau secteur et tenter de rattraper le retard qu'elle a accumulé jusque-là", a réagi auprès de l'AFP Aurélien Delecroix, président du SPC.