Cinq à six millions d'armes sont détenues de manière irrégulière en France. Le ministère de l'Intérieur permet aux détenteurs de celles-ci de les enregistrer ou de les donner sur des points de collecte, sans risques de sanction.
En France, il existe cinq ou six millions d'armes qui ne sont pas enregistrées. Et ça, c'est illégal. Le ministère de l'Intérieur a décidé d'organiser une opération exceptionnelle de régularisation d'armes simplifiée, du 26 novembre au 2 décembre, à travers tout l'hexagone.
Certaines personnes ont récupéré des armes par héritage, les ont trouvées dans leur domicile ou dans la nature, mais ne savent pas quoi en faire. Celles-ci ne souhaitent pas non plus risquer des sanctions pour une arme dont ils n'ont pas voulu. Et ce n'est pas toujours facile de s'en débarrasser.
"Ce sont des souvenirs de famille. C'est l'arme du grand-père, du père, donc on le garde. Déclarer pourquoi pas. À partir du moment où on n'est pas chasseur, ni tireur, je ne sais pas s'ils arriveront à déclarer facilement", déclare un particulier à Avignon.
Pas de sanctions, ni démarches administratives
Auparavant, il était possible d'enregistrer ces armes illégales, mais le risque de sanctions était présent. Par ce dispositif inédit, ces détenteurs d'armes ne subiront aucune "poursuite" et "il n'y aura pas de démarches administratives", confirme Jean-Simon Mérandat, chef du service central des armes et explosifs au ministère de l'Intérieur.
Cette opération vise principalement à collecter les armes héritées non-enregistrées. Selon le ministère de l'Intérieur, il y en a deux millions en France. Tandis qu'il existe sept millions d'armes détenues régulièrement sur le territoire.
Posséder une arme de manière irrégulière n'est pas sans risques en France. "Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie B sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans et une amende de 75.000 €", précise le ministère de l'Intérieur sur son site internet.
Renforcement de la traçabilité
Par ce dispositif, "on leur offre la possibilité, soit de s'en dessaisir, soit de les garder après les avoir enregistrées", précise Jean-Simon Mérandat.
"On vise une population très loin de toute forme de délinquance, sans doute pas assez informée sur ce type de choses. Ce sont des honnêtes gens, des gens de bonne foi", avait-il expliqué le 10 novembre, Place Beauvau.
Cette opération est réalisée dans le cadre du "renforcement de la traçabilité des armes sur le territoire national et du déploiement du module des détenteurs héritiers", affirme Jean-Simon Mérandat.
Le ministère de l'Intérieur souhaite également voir diminuer les risques d'utilisation d'arme lors de violence domestique, avec son voisinage ou encore lors de cambriolages.
300 points de collecte
"On vient avec ses armes et on les remet aux policiers ou aux gendarmes", ajoute-t-il. 300 points de collecte seront mis à la disposition des citoyens, principalement des commissariats et des brigades. Pour l'enregistrement, uniquement, il est possible de le faire sur le site internet du SIA (Système d'information sur les armes).
Le dispositif vise principalement à collecter des armes de catégorie C. "Nous comptons récupérer des vieux fusils de chasse, datant de la Première ou Deuxième Guerre mondiale", précise Jean-Simon Mérandat.
Ces armes récoltées ont pour 99 % d'entre elles, vocation à être détruites. Le reste sera conservé dans les musées.
Pour les personnes à mobilité réduite, les 5.000 personnes mobilisées pourront récupérer les armes à domicile.
