Les experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence se plaignent d'avoir de plus en plus de mal à se faire payer les missions qu'ils font pour la justice.
Le ministère de la justice est mauvais payeur. C'est le cri d'alarme lancé par les experts judiciaires de la Cour d'Appel d'Aix en Provence.
Ils se plaignent que leurs prestations ne sont payées que les 6 premiers mois de chaque année.
Devant une cour, l'expert est chargé d'apporter aux juges et jurés des éclaircissements relevant de sa compétence (psychologie, médecine,etc) sur des points techniques précis de l'affaire jugée. Cédric Meilac, secrétaire général de l'association régionale des psychologues experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix dénonce, dans sa spécialité comme dans les autres, les longs délais de paiement.
[Scène de la vie judiciaire] Fonctionnaires des Frais de justice promettant à un expert un paiement rapide pic.twitter.com/jXlg3CjIOx
— Riiingmybells (@Riiingmybells) 29 Janvier 2016
Ils se plaignent également de leurs honoraires, dont le barème n'a pas évolué depuis 15 ans. Certains experts se retrouvent dans des situations financières catastrophiques et n'ont plus les moyens d'assurer correctement les missions qui leur sont confiées.
Reportage de Jean-François Giorgetti, Astride Garaude, Anne Paul et Véronique Blanc:
Intervenants : Brice Robin procureur de la République de Marseille, Cédric Meilac psychologue Expert Judiciaire, Michel Sastre substitut Général Chargé de Mission.
Affaire des deux braqueurs jugés pour avoir tué un retraité : pas d'expert à la barre
Au début du mois de janvier, un expert psychologique qui devait détailler devant la Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône le profil d'un tireur, a fait faux bon.
Dans une lettre à la Cour, elle avait alors expliqué que la justice lui devait "plus de 30.000 euros" d'impayés, qu'elle avait dû contracter des crédits, et que dans ces conditions, elle refusait de témoigner à la barre. Une lettre "révélatrice de l'état de la justice", avait regretté le président de la Cour, Jean-Luc Tournier.