Trois descendantes de la famille Tascher de la Pagerie lui reprochent de s'être approprié leur nom à particule. Le nouveau député Rassemblement national des Bouches-du-Rhône effectue sa rentrée à l'Assemblée.
Alors qu' Emmanuel Taché de la Pagerie, s'apprête à faire ses premiers pas à l'Assemblée nationale, le nouveau député de la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône, fait déjà parler de lui.
L'élu Rassemblement national est en effet assigné en justice par trois descendantes de la famille Tascher de la Pagerie. Ces dernières lui reprochent de s'être approprié leur nom à particule.
"Nous avons engagé une action en protection du nom patronymique" devant le tribunal judiciaire de Nîmes, a indiqué l'avocat des plaignantes, Me Frédéric Pichon.
Mes clientes originaires de Normandie, mais résidentes à Paris sont les seules héritières à porter ce nom depuis la mort de leur père en 1993. Et ce dernier avait dans ses dernières volontés exprimé le souhait que son nom soit protégé.
Frédéric Pichon, avocat des plaignantes
Si les orthographes des deux noms, Taché, et Tascher sont différentes, les plaignantes craignent "un risque de confusion important aux yeux du public", explique l'avocat, et ce, quelle que soit l'étiquette politique du député. "Il s'agit de l'utilisation publique d'un nom patronymique qui est protégé en droit français", conclut Me Pichon.
Dénonçant une "manoeuvre" à visée "politique" qui a échoué, puisque son client a été élu, l'avocat d'Emmanuel Taché de la Pagerie, a indiqué dans un communiqué que "l'usage de ce nom est public depuis plusieurs décennies".
"Il est parfaitement banal dans les milieux de l'art et de la communication d'user d'un nom de plume ou d'un nom d'usage. La seule restriction est l'impossibilité de transmettre à ses descendants ce nom d'usage", a ajouté Me Alexandre Varaut.
Né le 20 février 1975 à Montreuil, en Seine-Saint-Denis, sous le nom d'Emmanuel Taché, l'élu utilise le patronyme "de la Pagerie" en tant que nom d'usage. La préfecture des Bouches-du-Rhône a indiqué que rien ne s'opposait à ce qu'il se présente aux législatives avec ce nom d'usage.
Le député RN "n'a pas de temps à perdre".
De son côté, le député RN explique au journal Le Monde, que "de la Pagerie" est "inscrit sur son passeport depuis trente ans", qu'il vient d'être élu et n'a "pas de temps à perdre avec ce genre de sujet".
Ce temps, l'élu tâchera de le prendre, puisqu'une audience de fixation de la date de procès se tiendra le 8 juillet.
Les plaignantes réclament la cessation de l'utilisation sans droit ni titre du nom "de la Pagerie" par le nouveau député du Rassemblement national, sous peine de 500 euros par jour de retard, et le versement symbolique d'un euro de dommages et intérêts.
