Bouches-du-Rhône : le maire de Grans condamné pour avoir rendu le masque obligatoire

Le maire de Grans, dans les Bouches-du-Rhône, a été condamné par le tribunal administratif pour « atteinte à la liberté publique » suite à son arrêté rendant le masque obligatoire dans certaines zones. La mairie va faire appel de cette décision de justice qu'elle ne comprend pas.
La décision de justice scandalise le maire de Grans, Yves Vidal. Il aurait préféré que l'arrête soit simplement suspendu. 

Le 17 août dernier, après avoir pris connaissance de cinq cas de covid parmi sa population, Yves Vidal décide de rendre obligatoire le port du masque dans certaines rues.

Le 6 août, la préfecture des Bouches-du-Rhône écrivait d'ailleurs aux maires du département : "dans le cadre votre pouvoir de police générale, vous pouvez prendre, si vous le jugez nécessaire, prendre un arrêté visant à rendre obligatoire le port du masque pour tout ou partie de votre commune".

Abus de pouvoir, atteinte à la liberté des Gransois - alors que ça fait 6 mois qu'on se bat pour les défendre - plus indemniser le monsieur parce que j'ai porté atteinte à sa liberté... C'est trop !

Le tribunal administratif vient de condamner la mairie de Grans pour « atteinte à la liberté publique » suite à son arrêté municipal du 17 août rendant le masque obligatoire dans certaines zones.

Dans sa décision, le tribunal administratif de Marseille a estimé qu'avec cinq cas de contaminations sur 170 personnes testées, "la commune de Grans ne justifie pas des raisons impérieuses liées à des circonstances locales propres à celles-ci et qui exigeraient que soit prononcée sur son territoire (...)", l'obligation de porter un masque dans les rues visées par l'arrêté municipal.

"En matière de port du masque obligatoire en milieu extérieur dans l’espace public (qui n’est nécessaire qu’en cas de concentration de la population selon le Haut Conseil de la Santé Publique) la loi prévoit que c’est au Préfet qu’il appartient d’agir. Le Maire ne peut agir directement que s’il existe des raisons impérieuses locales", explique Maître Sylvain Carmier, l'avocat du plaignant dans cette affaire

Selon la justice, le maire peut donc prendre "dispositions destinées à contribuer à la bonne application, sur le territoire de la commune, des mesures décidées par les autorités compétentes de l’Etat", autrement dit, à faire appliquer un arrêté préfectoral.
 

Le masque reste obligatoire à Grans

Lors de l'assemblée générale des maires des Bouches-du-Rhône, Yves Vidal a interpellé la préfecture sur ce sujet demandant un meilleur soutien de l'État. 

Un maire, lorsqu'il est amené à prendre de telles mesures, doit être appuyé par les services de l'État et il doit aussi faire preuve de pédagogie auprès des administrés ce qui a été le cas, indique le préfet Christophe Mirmand.

La commune a décidé de faire appel. L'arrêté municipal est suspendu mais le port du masque, lui, reste obligatoire cette fois par arrêté préfectoral du 21 août. Cet arrêté fait également l'objet d'un recours administratif.

"L’intervention du Préfet n’a pas mis fin au comportement du Maire de GRANS qui s’en prend personnellement au requérant ainsi qu’à une décision de Justice dont il déforme allégrement le contenu pour une question d’égo. L’arrêté préfectoral fait l’objet d’un recours administratif car il n’est pas assez circonscrit aux seules zones dans lesquelles il y a une forte affluence de la population dans une petite commune avec une densité de population faible", relate Maître Carmier.

Les indemnités touchées seront "reversées à des associations"

Le plaignant devra donc être indemnisé par la commune "d’une partie des frais d’avocat de la partie adverse comme cela est prévu par la loi", explique l'avocat.

Ce dernier précise que "le requérant, attentif au respect des règles sanitaires, a décidé de distribuer équitablement cette somme aux associations de la commune de GRANS travaillant régulièrement à la vie du village".





 
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