Stéphane Le Rudulier a déposé, mardi, cette proposition de loi en pleine contestation contre la réforme des retraites. Objectif : épargner les citoyens qui utilisent leur voiture tous les jours, notamment pour aller au travail.
Une proposition de loi qui ne va pas faire le plein du côté des syndicats. Alors que les mobilisations générales devant les raffineries se poursuivent face à la réforme des retraites, le sénateur Les Républicains, Stéphane Le Rudulier, a déposé une proposition de loi, mardi 7 mars, pour limiter le droit de grève dans les raffineries et les transports de produits pétroliers et de carburants.
"Garantir l'approvisionnement des stations-services"
Sa volonté : limiter la possibilité de faire grève à trois jours par semaine maximum. Pourquoi trois jours ? "C'est clairement le niveau qui nous permet de garantir l'approvisionnement des stations-services. Ne pas provoquer une pénurie qui prend en otage des millions de Français", a déclaré l'élu des Bouches-du-Rhône, jeudi matin, dans la matinale de France Bleu Provence et France 3 Provence Alpes.
Pour lui, cette immobilisation dans les raffineries a des conséquences importantes sur le quotidien des Français. "Trois Français sur quatre utilisent leur voiture pour aller travailler, pour conduire leurs enfants à l'école, pour aller voir leurs parents âgés ou dépendants qui ne peuvent pas se déplacer eux-mêmes."
Une proposition critiquée par la CGT
Pour Lionel Arbiol, délégué CGT à la raffinerie Esso à Fos-sur-Mer, cette proposition de loi n'a aucun sens. "Sa volonté est de réduire énormément le champ d'expression du droit de grève... La question que je me pose : c'est quoi l'étape d'après ?", a-t-il réagi à l'antenne.
Le syndicaliste va même plus loin. Selon lui, si les journées de mobilisation générale sont limitées, le droit de grève finira par ne plus être respecté. "Est-ce qu'à chaque fois que le peuple français va être en désaccord avec le gouvernement, on va interdire tout type de manifestation ?"
Aucune durée légale minimale ou maximale actuellement
En France, le droit de faire grève, a été reconnu dans la Constitution de la Ve République. "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent" (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de 1946). Pour pouvoir faire grève, trois conditions doivent être réunies. "Un arrêt total du travail", "un arrêt collectif du travail par l’ensemble des salariés grévistes" et "des revendications professionnelles (portant sur le salaire, les conditions de travail, la défense des droits...)", peut-on lire sur le site du gouvernement.
Aujourd'hui, il n'existe aucune durée légale minimale ou maximale. La grève peut durer une heure ou plusieurs semaines. Elle peut aussi être reconductible.
Des exceptions pour certaines professions
En revanche, l'exécutif peut décider de limiter le droit de grève, d'après l'article L1111-2 du code de la défense, "en cas de menace portant notamment sur une partie du territoire, sur un secteur de la vie nationale ou sur une fraction de la population".
Certains agents publics n'ont pas l'autorisation de participer aux mouvements de grève, comme les militaires, les forces de l'ordre, les magistrats ou encore les surveillants pénitenciers. Ils doivent assurer la continuité du service public.
D'autres professions ont, elles, un droit de grève limité. Elles doivent assurer un service minimum en raison de leur "organisation particulière", selon le gouvernement. Les contrôleurs, les employés de l’audiovisuel public, des transports, du secteur nucléaire ou encore le personnel hospitalier sont concernées par cette mesure.
