Un restaurateur de Cassis a été condamné mardi, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à sept ans de prison pour avoir détourné plus de 400.000 euros d'allocations de chômage partiel lié à la crise du Covid-19.
Le restaurateur de 39 ans a été condamné à sept ans de prison et l'interdiction définitive de gérer une société. En première instance, en novembre 2021, Bassam Ghazouani, avait écopé de cinq ans de prison devant le tribunal correctionnel de Marseille.
Condamnée en première instance à une amende pénale de 60.000 euros, la société gérant le restaurant de Cassis a vu sa peine confirmée.
La justice reproche à Bassam Ghazouani d'avoir détourné plus de 400.000 euros d'allocations chômage partiel lié au Covid, grâce à des demandes en ligne d'indemnités chômage partiel pour trois sociétés fictives.
Le trentenaire a fourni les coordonnées bancaires du restaurant à Cassis (Bouches-du-Rhône) dans lequel il était directeur, et qui se trouvait en redressement judiciaire ainsi que d'un petit garage marseillais, complice.
La cour d'appel observe que Bassam Ghazouani a profité de la crise du Covid et de l'absence de contrôle par l'administration "compte tenu du nombre de demandes effectuées dans un contexte d'urgence sanitaire", concernant 8,4 millions de salariés.
Une partie des sommes versées par l'Agence de service et de paiement avaient été transférées vers des comptes personnels de M. Ghazouani en Belgique et en Allemagne puis redirigées sur des comptes au Maroc.
L'alerte avait été donnée par Tracfin (agence de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins) à la suite de mouvements bancaires vers l'étranger.
Déjà condamné pour complicité d'escroquerie
La cour d'appel a retenu la récidive. Bassam Ghazouani a commis ces faits, en 2020, alors qu'il avait bénéficié de l'aménagement d'une peine de deux années de prison pour complicité d'escroquerie. Il a déjà été condamné à six reprises pour des faits de même nature.
"Comptable de formation", écrit la cour dans son arrêt, "Bassam Ghazouani a mis ses compétences en matière financière au service de cette équipe afin de détourner ces aides (...) destinées à des professionnels dans un contexte de pandémie et d'arrêt quasi-total de l'économie nationale".
Le garagiste n'avait pas fait appel et avait été condamné à six mois de prison à purger sous le régime de la surveillance électronique à domicile et à une amende de 5.000 euros.
Les prévenus ont également été condamnés à rembourser à l'Agence de service et de paiement la somme de 394.296 euros.
La cour a en revanche infirmé pour des raisons de droit la confiscation des sommes présentes sur les comptes bancaires marocains de Bassam Ghazouani.
